Communauté Urbaine Toulouse Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Numéro de dépôt :
3992616
Date de dépôt :
25/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
25/03/2023
Présentation de la marque la fabrique toulouse métropole LE PROJET URBAIN
Déposée le 25 mars 2013 par la société Communauté Urbaine Toulouse Métropole
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « la fabrique toulouse métropole LE PROJET URBAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-16 du 19 avril 2013.
Le déposant est la société Communauté Urbaine Toulouse Métropole domicilié(e) 6 rue René Leduc - 31500 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 100 518 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté Urbaine Toulouse Métropole, M. le Président, Direction des affaires juridiques domicilié(e) 6 rue René Leduc - 31500 - TOULOUSE - France.
La marque la fabrique toulouse métropole LE PROJET URBAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3992616.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale - 6 rue René Leduc - 31500 - TOULOUSE - France - SIREN 243100518
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, M. le Président, Direction des affaires juridiques - 6 rue René Leduc - 31500 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; affiches, albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques, gestion de fichiers informatiques, publication de textes publicitaires ;
Emissions radiophoniques ou télévisées ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de téléconférences ;
Education, formation, information en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéos ; montage de bandes vidéos ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques ; conférences ou congrès ; organisation de concours ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; service de jeu proposé en ligne à partir d'un réseau informatique ;
Evaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; étude de projets techniques ; architecture ; services de dessinateurs d'arts graphiques.
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