Marque enregistrée - Marque en vigueur

autobleue ma voiture électrique en libre-service
Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, Etablissement public de coopération intercommunale

Numéro de dépôt :
3877246
Date de dépôt :
22/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2021
autobleue ma voiture électrique en libre-service de Communauté Urbaine Nice Côte d\'Azur

Présentation de la marque autobleue ma voiture électrique en libre-service

Déposée le 22 novembre 2011 par Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « autobleue ma voiture électrique en libre-service » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-51 du 23 décembre 2011.

Le déposant est Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, Etablissement public de coopération intercommunale domicilié(e) 455 Promenade des Anglais - 06202 - NICE CEDEX 3 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur domicilié(e) 455 Promenade des Anglais - 06202 - NICE CEDEX 3 - France.

La marque autobleue ma voiture électrique en libre-service a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3877246.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque autobleue ma voiture électrique en libre-service arrivera à expiration en date du 22 novembre 2021.

Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur a également déposé les autres marques suivantes : ECO-METROPOLE , autobleue ma voiture électrique en libre-service , EAU D'AZUR , AUTO BLEUE , COTE D'AZUR INNOVATION , EAU D'AZUR , TERRITOIRE D'ECO-REFERENCE , PORTS D'AZUR , PORTS NICE COTE D'AZUR COMMUNAUTE URBAINE , EAU D'AZUR


Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, Etablissement public de coopération intercommunale - 455 Promenade des Anglais - 06202 - NICE CEDEX 3 - France


Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur - 455 Promenade des Anglais - 06202 - NICE CEDEX 3 - France


Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51

Enregistrement avec modification - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39

Inscription le 3 septembre 2012 - Rejet partiel n°583473 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-03

Inscription le 3 septembre 2012 - Rejet partiel n°583471 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-03

Inscription le 7 février 2018 - Transmission totale de propriété n°716541 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-02-07

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Travaux de bureau services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; bureaux de placement ;

Distribution de journaux ; distribution des eaux location de chevaux.