Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau Etablissement public de coopération internationale
Numéro de dépôt :
3520596
Date de dépôt :
17/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/08/2017
Présentation de la marque PRETIBUS DES TRANSPORTS PRES DE CHEZ VOUS
Déposée le 17 août 2007 par la société Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau Etablissement public de coopération internationale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRETIBUS DES TRANSPORTS PRES DE CHEZ VOUS »
Le déposant est la société Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau Etablissement public de coopération internationale domicilié(e) Château de la Verrerie, BP 69,71206 LE CREUSOT CEDEX - 71206 - France et immatriculée sous le numéro RCS 247 100 290 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau domicilié(e) Château de la Verrerie, BP 69,71206 LE CREUSOT CEDEX - 71206 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRETIBUS DES TRANSPORTS PRES DE CHEZ VOUS est expirée depuis le 17 août 2017.
Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau Etablissement public de coopération internationale - Château de la Verrerie, BP 69,71206 LE CREUSOT CEDEX - 71206 - France - SIREN 247100290
Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau - Château de la Verrerie, BP 69,71206 LE CREUSOT CEDEX - 71206 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-20
Publication - Publication le 28 sept. 2007 au BOPI 2007-39
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour boissons ou aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ;
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
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