Déposée le 16 septembre 1993 par COMMUNAUTE URBAINE DU MANS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE MANS),
la marque française « TOXINETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-47 du 26 novembre 1993.
Le déposant est COMMUNAUTE URBAINE DU MANS, domicilié(e) Hôtel Communautaire, 72039 LE MANS CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Claude BOULARD Communauté Urbaine du Mans - France.
La marque TOXINETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93487196.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOXINETTE est expirée depuis le 16 septembre 2003.
COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - Hôtel Communautaire, 72039 LE MANS CEDEX - France
Jean-Claude BOULARD Communauté Urbaine du Mans - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-17
Publication - Publication le 26 nov. 1993 au BOPI 1993-47
- Collecte et transport de déchets ménagers spéciaux - Conseils et informations en environnement et gestion des déchets - Caisson autoporté de collecte et de transport des déchets ménagers spéciaux
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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