Communauté Urbaine du Grand Nancy, Collectivité territoriale, personne morale de droit public
Numéro de dépôt :
3932948
Date de dépôt :
10/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
10/07/2022
Présentation de la marque Golf Grand Nancy Pulnoy
Déposée le 10 juillet 2012 par Communauté Urbaine du Grand NancyTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY),
la marque française « Golf Grand Nancy Pulnoy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est Communauté Urbaine du Grand NancyTODO domicilié(e) 22-24 Viaduc Kennedy, C.O. no 80036 - 54035 - NANCY Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté Urbaine du Grand Nancy, M. le Président de la Communauté urbaine du Grand Nancy domicilié(e) 22-24 Viaduc Kennedy, C.O. no 80036 - 54035 - NANCY Cedex - France.
La marque Golf Grand Nancy Pulnoy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3932948.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté Urbaine du Grand Nancy, Collectivité territoriale, personne morale de droit public - 22-24 Viaduc Kennedy, C.O. no 80036 - 54035 - NANCY Cedex - France
Communauté Urbaine du Grand Nancy, M. le Président de la Communauté urbaine du Grand Nancy - 22-24 Viaduc Kennedy, C.O. no 80036 - 54035 - NANCY Cedex - France
Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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