Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Communauté urbaine et humaine
COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND NANCY, EPCI

Numéro de dépôt :
3824521
Date de dépôt :
18/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2021
Communauté urbaine et humaine de COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND NANCY

Présentation de la marque Communauté urbaine et humaine

Déposée le 18 avril 2011 par COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND NANCY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Communauté urbaine et humaine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-19 du 13 mai 2011.

Le déposant est COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND NANCY, EPCI domicilié(e) 22/24 Viaduc Kennedy, CO 80036 - 54035 - NANCY Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK domicilié(e) 152 Avenue du Général Leclerc - 75008 - PARIS - France.

La marque Communauté urbaine et humaine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3824521.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Communauté urbaine et humaine est expirée depuis le 18 avril 2021.

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND NANCY a également déposé les autres marques suivantes : Renaissance Nancy 2013 , Nancy-Thermal , G-Ny , Grand Nancy-Congrès – Centre Prouvé , MOMENTS D'INVENTION , Renaissance – NANCY 2013 , GRAND NANCY AEROPOLE , Grand Nancy Thermal , COLIBRIS RÉSEAU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES ET MÉDIATHEQUES DE L'AGGLOMERATION NANCEIENNE , PROJET S.E.V.E. SENSIBILISATION AUX ECONOMIES PAR VARIATION DE L'ECLAIRAGE


COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND NANCY, EPCI - 22/24 Viaduc Kennedy, CO 80036 - 54035 - NANCY Cedex - France


PROMARK - 152 Avenue du Général Leclerc - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Enregistrement avec modification - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50

Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants, résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.

Assouplisseurs ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; eaux de Javel ; cires à parquets ; cirages ; décapants ; papier émeri ; savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; shampoings ; produits de maquillage ; produits de rasage ; produits de toilette.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de constructions métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour les voies ferrées, câbles et fils métalliques non-électriques, serrurerie et quincaillerie métallique, tuyaux métalliques, coffres-forts, récipients d'emballage métalliques, boîtes, coffres et conteneurs métalliques, minerais.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches, rasoirs, lames de rasoirs ; nécessaires de rasage ; ciseaux ; cisailles ; limes et pinces à ongles ; trousses de manucure ; tondeuses pour la coupe des cheveux électriques et non électriques ; appareils pour l'épilation électriques ou non électriques ; outils et instruments à main pour le jardinage.

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles électriques), prises de courant, fusibles ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, magnétiques, optiques, caméras, bandes vidéo, disques compacts audio et vidéo, fils et piles électriques, télécopieurs, appareils téléphoniques, appareils de télévision, antennes ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels, disquettes souples ; extincteurs, alarmes contre le vol ; batteries d'allumage ; diapositives, appareils de projection et écrans, machines à dicter, flashs, jeux vidéo, jumelles (optiques), lunettes (optiques), étuis à lunettes, cartes magnétiques, fers à repasser électriques ; boussoles ; ceintures de natation, masques et combinaisons de plongée.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de désinfection, de distribution d'eau et installations sanitaires ; hottes d'aération, dispositifs pour le refroidissement de l'air, installations de climatisation, armoires frigorifiques, autocuiseurs électriques, chauffe-biberons électriques, baignoires, barbecues, cuisinières, congélateurs, sèche-cheveux, réfrigérateurs ; allume-gaz, grille-pain, appareils à glace, lampes électriques, installations de sauna, cafetières électriques, appareils à bronzer, ampoules et lampes électriques, phares et feux de véhicules, filtres pour l'eau potable.

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; amortisseurs, bandages, capots, carrosserie, pare-chocs, stores (pare-soleil) pour automobiles, pare-brise, freins et garnitures de freins pour véhicules, essuie-glace, rétroviseurs ; bicyclettes ; chambres à air pour pneumatiques, pneus ; bateaux, canots, caravanes ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules voitures d'enfant ; housses de véhicules, housses pour sièges de véhicules ; porte-bagages, porte-vélos, porte-skis pour véhicules ; poussettes ; antivols pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules ; chariots élévateurs, chariots de manutention ; brouettes.

Armes à feu, munitions et projectiles, explosifs, feux d'artifice, pistolets à air, carabines, armes de protection à base de gaz lacrymogène, bandoulières pour armes, cartouchières.

Métaux précieux et leurs alliages ; articles de bijouterie ; joaillerie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; boutons de manchette, épingles de cravates, porte-clés fantaisie ; montres et bracelets de montres, cadrans solaires ; boîtes en métaux précieux, bougeoirs, étuis à cigares, figurines (statuettes) à métaux précieux, ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine ; vaisselle en métaux précieux.

Instruments de musique.

Papier, carton, cartonnages ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ; produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, clichés ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; stylos ; plumiers ; porte-plumes ; sacs, sachets et feuilles d'emballages en matières plastiques ; caractères d'imprimerie ; fournitures scolaires, agrafes de bureau, punaises, taille-crayons, liquides correcteurs, coupe-papier, crayons, porte-mine, gommes à effacer, enveloppes, classeurs, albums, livres, almanachs, brochures, cahiers, catalogues, calendriers, affiches, cartes géographiques, journaux ; publications ; bobines pour rubans encreurs, machines à cacheter, distributeurs de ruban adhésif ; serviettes à démaquiller en papier, couche-culottes en papier ou en cellulose, filtres à café en papier, décalcomanies, papiers d'emballage, sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques) ; sachets pour la cuisson par micro-ondes ; enseignes en papier ou en carton ; papier hygiénique, linge de table en papier, essuie-mains, mouchoirs en papier, cartes postales.

Cuir et imitation du cuir, peaux d'animaux, malles et valises ; parapluies ; parasols et cannes, fouets et sellerie ; sacs de campeurs, de plage, de voyage, à provisions à roulettes, à dos ; trousses et coffres de voyage ; colliers et habits pour animaux, muselières ; selles, canne-sièges ; cartables, portefeuilles, gibecières, étuis pour clés, sacoches pour porter les enfants.

Matériaux de construction non métalliques ; ciment, béton ; bois d'oeuvre, de construction, de placage, contre-plaqué ; enduits, lames de parquets ; plâtre, asphalte, poix, bitume, briques, vitres, tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; revêtements (construction) ; carrelages non métalliques, cheminées non métalliques, échafaudages, escaliers non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles ; piscines ; cabines de bain non métalliques ; conduites d'eau non métalliques ; constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques ; colonnes d'affichage non métalliques.

Meubles, glaces (miroirs), cadres, objets d'art ou d'ornement en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, paniers et corbeilles non métalliques, récipients d'emballage en matière plastique ; niches et couchettes pour animaux d'intérieur ; tableaux d'affichage, enseignes en bois ou en matières plastiques ; distributeurs fixes de serviettes non-métalliques ; parcs pour bébés, berceaux ; sacs de couchage pour le camping, coussins, oreillers, matelas ; pinces à linge, cintres et housses à vêtements ; tringles et crochets de rideaux ; échelles en bois ou en matières plastiques ; décorations en matière plastique pour aliments ; stores d'intérieur à lamelles ; mannequins.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux) ; balais ; matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; ustensiles pour la cuisine et la vaisselle en verre, porcelaine et faïence ; batteries de cuisine, récipients calorifuges pour les aliments et boissons, gourdes, glacières portatives non-électriques, vaisselle, nécessaires pour pique-nique (vaisselle) ; bacs de propreté pour animaux ; bacs à litière ; peignes pour animaux ; instruments d'arrosage ; gants de ménage, peaux chamoisées pour le nettoyage ; tire-bouchons, ouvre-bouteilles, boîtes en métal pour la distribution des serviettes en papier, distributeurs de savon, de papier hygiénique ; étendoirs à linge, poubelles ; planches à repasser et housses pour planches à repasser ; pièges à insectes ; blaireaux à barbes, brosses à dents, cure-dents, ustensiles cosmétiques, nécessaires de toilettes ; baignoires portatives pour bébés.

Tissus, tissus adhésifs collables à chaud, tissus d'ameublement, linge de lit et de table, draps, taies d'oreillers, dessus de lit, torchons, linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; serviettes ; tapis de billard ; tentures murales en matières textiles, rideaux ; nappes, toiles cirées (nappes) ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; serviettes à démaquiller en matières textiles ; moustiquaires ; linge de ménage ; étiquettes en tissu ; housses de protection pour meubles ; stores en matières textiles ; mouchoirs de poche (en matières textiles).

Vêtements confectionnés pour hommes, femmes et enfants ; tricots et bonneterie, lingerie, sous-vêtements, pyjamas, robes de chambre, chandails, jupes, robes, pantalons, vestes, manteaux, chemiserie, layettes, cravates, foulards, ceintures, gants (habillement), chapellerie, casquettes ; chaussettes, bas, collants ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), pantoufles, bottes, chaussures de sport, de plage, de skis ; caleçons de bain, couches en matières textiles, couche-culottes ; vêtements pour la pratique des sports, à l'exception des combinaisons de plongée ; vêtements imperméables.

Dentelles et broderie, rubans et lacets ; boutons, crochets et illets, épingles et aiguilles ; fruits et fleurs artificiels ; épinglettes, agrafes pour vêtements, rubans élastiques ; badges ornementaux ; bandeaux et filets pour les cheveux, épingles à cheveux, barrettes, cheveux postiches, perruques, colifichets (broderie) ; bigoudis ; fermetures à glissière, lacets de chaussure, boutons-pression ; boîtes à couture ; lettres et chiffres pour marquer le linge.

Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures) ; raquettes et balles de jeu ; skis et fixations de ski ; palmes pour nageurs ; patins à roulettes ; planches à roulettes ; planches pour le surfing ; armes d'escrime ; gants de boxe, de base-ball, de golf ; cartes à jouer ; décorations pour arbres de Noël ; objets de cotillon ; cerfs-volants ; cannes à pêche, moulinets pour cannes à pêche, hameçons ; engins pour l'exercice corporel et appareils de culture physique, bicyclettes fixes d'entraînement ; jouets pour animaux domestiques ; jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision.

Viande, poisson, volaille (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus) et gibier ; extraits de viande ; croquettes alimentaires ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; pulpes et salades de fruits ; salades de légumes ; conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits ; confitures, marmelades, compotes ; pollen préparé pour l'alimentation ; extraits d'algues à usage alimentaire ; graines de soja conservées à usage alimentaire ; protéines pour l'alimentation humaine ; consommés, potages, soupes ; jus végétaux pour la cuisine ; oeufs, lait, beurre, crème, yaourts, fromages et autres produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; préparations pour faire des bouillons, pommes chips ; plats cuisinés à base des produits précités.

Café, thé, cacao, chocolat ; préparations végétales remplaçant le café ; succédanés du café ; boissons à base de café, de cacao ; infusions non médicinales ; sucre, édulcorants naturels ; glucose à usage alimentaire ; riz, tapioca, sagou ; pâtes alimentaires, semoule ; farines et préparations faites de céréales ; flocons de céréales ; pain, pâtisserie, gâteaux, brioches, crêpes, confiserie, sucreries ; glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical ; anis ; anis étoilé ; extrait de malt pour l'alimentation ; aromates autres que les huiles essentielles ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments), sauces à salade ; ketchup ; mayonnaises ; assaisonnements ; algues (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir, pâte d'amande ; plats cuisinés à base des produits précités.

Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni tranformés ; graines (semences) ; fruits et légumes frais ; algues pour l'alimentation humaine ; amandes ; arachides (fruits) ; betteraves ; champignons frais ; concombres ; herbes potagères fraîches ; laitues ; maïs ; salades ; crustacés vivants ; ufs de poisson ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; produits pour litière ; malt, appâts pour la pêche (vivants) ; animaux vivants.

Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; jus de tomates ; jus végétaux ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; pastilles et poudres pour boissons gazeuses ; essences pour la préparations des boissons ; préparations pour faire des liqueurs.

Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux-de-vie) ; liqueurs.

Tabac, articles pour fumeurs, allumettes, briquets pour fumeurs.

Publicité ; publication de textes publicitaires ; location de matériel publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location d'espaces publicitaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services de secrétariat, de sténographie, comptabilité ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers, aide à la direction des affaires, expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; agences d'import-export, agences d'information commerciale, analyse du prix de revient, bureaux de placement, décoration de vitrines, démonstration de produits, étude de marchés ; organisation d'exposition à but commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recherches de marchés, sondages d'opinion, relations publiques, reproduction de documents.

Assurances ; assurances contre les accidents ; affaires financières, bancaires et monétaires ; banques ; agences de change ; gérance de portefeuille ; prêts sur gage, recouvrement de créances ; services de cartes de crédit ; opérations de change ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; collectes de bienfaisance ; affaires immobilières ; agences immobilières ; gérance d'immeubles ; expertise immobilière ; organisation de loteries.

Construction, à savoir construction d'édifices ; informations en matière de construction et de réparation ; services d'installation ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; dératisation, désinfection ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; réparation d'appareils photographiques ; nettoyage de vitres ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau, de chauffage, de chaudières, d'appareils électriques, de machines, de mobilier, d'ascenseurs, de téléphones ; assistance en cas de panne de véhicules (réparation), blanchisserie, travaux de cordonnerie ; réparation de costumes, de vêtements ; horlogerie (entretien et réparation) ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; ramonage de cheminées ; exploitation de carrières, réparation de chaussures, stations-services, construction d'usines, entretien, réparation et lavage de véhicules.

Communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques. Télécommunications ; agences d'informations, agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques et télévisées ; messageries électroniques et télématiques ; transmission de messages, de télégrammes, de télécopies ; information en matière de télécommunications ; location d'appareils pour la transmission de messages ; radiotéléphonie mobile.

Transport de personnes ou de marchandises ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages, de croisières ; accompagnement de voyageurs ; transports aériens ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservation de places (transports) ; emmagasinage, emballage et conditionnement de produits ; distribution (livraison) de produits ; entreposage ; location d'entrepôts, location de véhicules, d'automobiles, de galeries pour véhicules, de garages ; transport de valeurs ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; déménagement de mobilier ; distribution de journaux ; informations en matière de transport ; informations en matière de voyages.

Traitement des matériaux, à savoir traitement contre la rouille, traitement antimite des étoffes, traitement antimite des fourrures, traitement de séparation des couleurs, traitement des déchets (transformation), traitement du pétrole, traitement de films cinématographiques ; traitement des déchets (transformation) ; développement de pellicules photographiques ; recyclage d'ordures et de déchets ; retouche de vêtements. Coutures ; services de teinturerie ; traitement de tissus ; traitement de tissus contre les mites ; imperméabilisation de tissus ; reliure de documents ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; rabotage ; sciage ; polissage (abrasion) ; étamage ; purification de l'air ; imprimerie ; incinération d'ordures.

Education ; institutions d'enseignements enseignement par correspondance ; formation ; divertissement ; parcs d'attractions ; services de casinos (jeux) ; clubs de santé (mise en forme physique) ; culture physique ; services de discothèques ; exploitation d'installations sportives ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues, prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films ; agences pour artistes ; location de films, de magnétoscopes, de postes de télévision, de bandes vidéo, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma, de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière d'éducation ou de divertissement ; photographie ; enregistrements sur bandes vidéo.

Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherche et développement de nouveaux produits, recherches biologiques, recherches en bactériologie, recherches en chimie, recherches en cosmétologie, recherche en mécanique, recherches géologiques, recherches techniques, recherches scientifiques à buts médicaux ; programmation pour ordinateurs, élaboration de logiciels ; location d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; analyses chimiques, architecture, décoration intérieure ; services de dessinateurs pour emballages ; contrôles de qualité ; essais de matériaux ; génie (travaux d'ingénieurs).

Restauration (alimentation) ; services hôteliers ; services de bars, cafés et restaurants, cafétérias, cantines ; hébergement temporaire, services de camps de vacances (hébergement), services de réservation d'hôtel ; approvisionnement en matière de restauration (traiteur), crèches d'enfants ; pouponnières ; exploitation de terrains de camping, location de constructions transportables.

Maisons de repos et de convalescence ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté, massages ; services d'opticiens ; services vétérinaires et d'agriculture ; élevage d'animaux, toilettage d'animaux ; salons de beauté, salons de coiffure.

Accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services juridiques ; agences de surveillance nocturne ; clubs de rencontre ; agences matrimoniales ; location de vêtements, de costumes ; pompes funèbres.