Communauté Urbaine de Strasbourg, Etablissement Public de Coopération Intercommunale Ville de Strasbourg, Collectivité Territoriale
Numéro de dépôt :
4126193
Date de dépôt :
15/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/10/2024
Présentation de la marque LE MAILLON
Déposée par voie électronique le 15 octobre 2014 par Communauté Urbaine de Strasbourg et Ville de StrasbourgTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LE MAILLON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-45 du 7 novembre 2014.
Les déposants sont Communauté Urbaine de Strasbourg, Etablissement Public de Coopération Intercommunale domicilié(e) 1 parc de l'Etoile - 67000 - STRASBOURG - France et Ville de StrasbourgTODO domicilié(e) 1 parc de l'Etoile - 67000 - STRASBOURG - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque LE MAILLON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4126193.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté Urbaine de Strasbourg, Etablissement Public de Coopération Intercommunale - 1 parc de l'Etoile - 67000 - STRASBOURG - France
Ville de Strasbourg, Collectivité Territoriale - 1 parc de l'Etoile - 67000 - STRASBOURG - France
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45
Enregistrement sans modification - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Billets (tickets), affiches, albums, almanachs, calendriers, cartes géographiques, enseignes en papier ou en carton, enveloppes (papeterie), feuilles (papeterie), imprimés, journaux, lithographies, livres, photographies, plans, cartes postales, prospectus, publications, revues (périodiques), sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matière plastique pour l'emballage, papier, stylos, crayons, plumes à écrire, porte-plume, porte-mines, objets d'art gravés ;
Décoration de vitrines ; publicité, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), courriers publicitaires, location de matériel publicitaire, location de temps publicitaire sur tous moyens de communication, location d'espaces publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire, mise en page à but publicitaire, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publication de textes publicitaires, rédaction de textes publicitaires ; relations publiques, services de revue de presse, sondage d'opinions, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, prévisions économiques ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, estimation en affaires commerciales, établissement de statistiques, étude de marché, expertise en affaires, informations d'affaires, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, projets (aide à la direction des affaires), promotion des ventes pour des tiers, recherche de marchés, recherche de parraineurs, recherche pour affaires et renseignement d'affaires, recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, traitement administratif de commandes d'achats, gérance administrative d'hôtels, direction professionnelle des affaires artistiques ;
Divertissement, services de loisirs, informations en matière de divertissement, informations en matière de récréation, services de billetterie (divertissement), réservation de places de spectacle, services d'artistes de spectacles ; représentations théâtrales, music-hall, services d'orchestres, organisation de bals, parcs d'attractions, cirques, représentations de spectacles ; services de camp de vacances (divertissement), services de club (divertissement ou éducation), planification de réceptions (divertissement), organisation de compétitions sportives, organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de spectacles (services d'impresarios), organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de concerts, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, services de musées (présentation, expositions), éducation, services de composition musicale ; location d'appareils d'éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision, location de décors de spectacles, location de stades, location d'équipements pour les sports (à l'exception des véhicules), mise à disposition d'installations sportives ; montage de bandes vidéo, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; mise en pages (autre qu'à but publicitaire), production de films, prêt de livres, publication de livres et de magazines, publication de textes (autres que des textes publicitaires).
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