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Marques déposées par la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
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WEB FOR A BETTER CITY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

WEB FOR A BETTER CITY
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Etablissement public de coopération intercommunale

Numéro de dépôt :
3994910
Date de dépôt :
03/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/04/2023
WEB FOR A BETTER CITY de COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

Présentation de la marque WEB FOR A BETTER CITY

Déposée par voie électronique le 3 avril 2013 par la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « WEB FOR A BETTER CITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-17 du 26 avril 2013.

Le déposant est la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON domicilié(e) 20, rue du Lac - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 900 245 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 51, Avenue Jean Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France.

La marque WEB FOR A BETTER CITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3994910.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WEB FOR A BETTER CITY est expirée depuis le 3 avril 2023.

COMMUNAUTE URBAINE DE LYON a également déposé les autres marques suivantes : GRANDLYON 20082014 LA FABRIQUE DE LA METROPOLE , BIODISTRICT Lyon , PARTENAIRES POUR &NTREPRENDRE ACCELERATEUR DE RELATIONS D AFFAIRES , aqualyon ÉCO-STEP DE LA FEYSSINE , OnlyMoov' , Anneau des Sciences , LYON SMART COMMUNITY , anneau des sciences , ONLY MSV' Facilitez-vous la ville , LYON PART-DIEU


COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Etablissement public de coopération intercommunale - 20, rue du Lac - 69003 - LYON - France - SIREN 246900245


CABINET BEAU DE LOMENIE - 51, Avenue Jean Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France


Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Inscription le 1 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°650783 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-07-01

Publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Conseils en organisation et direction des affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.