COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Etablissement public de coopération intercommunale
Numéro de dépôt :
4118437
Date de dépôt :
16/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/09/2024
Présentation de la marque Vélover
Déposée par voie électronique le 16 septembre 2014 par la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Vélover » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-41 du 10 octobre 2014.
Le déposant est la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON domicilié(e) 20 rue du Lac - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 900 245 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.
La marque Vélover a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4118437.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Etablissement public de coopération intercommunale - 20 rue du Lac - 69003 - LYON - France - SIREN 246900245
CABINET LAVOIX - 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France
Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41
Enregistrement sans modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05
Inscription le 24 août 2015 - Transmission totale de propriété n°652971 - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-08-24
Logiciels applicatifs pour téléphones mobiles, lecteurs multimédias portables, et ordinateurs portables, à savoir, logiciels pour l'envoi à des tiers de photographies numériques, vidéos, images, et textes par le biais du réseau informatique mondial ; Logiciels ; Matériel informatique, micrologiciels et périphériques ; Applications logicielles pour téléphones mobiles, lecteurs multimédias portables, et autres ordinateurs portables ou dispositifs de communications ; Logiciels de jeux pour dispositifs mobiles ;
Cycles, bicyclettes, tandems, tricycles, cyclomoteurs et vélomoteurs ;
Jeux ;
Télécommunication et transmission électronique de photographies numériques, vidéos, images, et textes par le biais du réseau informatique mondial entre téléphones mobiles, lecteurs multimédias portables, et ordinateurs portables ; Transmission et fourniture de données numériques ; Fourniture en ligne de tableaux d'informations interactifs, forums et bavardoirs pour transmission de messages entre utilisateurs de réseaux informatiques mondiaux et sans fil ; Fourniture d'accès en ligne et par télécommunications à des services de stockage de données ; Communications via des plate-formes électroniques ; Services d'échange de données électroniques ; Services de communications via Internet et des réseaux de communications privés ; Fourniture d'accès pour des utilisateurs multiples à des réseaux de communications électroniques, y compris, Internet, extranets et accès à large bande ; Transfert sans fil de données ;
Location et prêt de cycles, bicyclettes, tandems, tricycles, cyclomoteurs et vélomoteurs ;
Services de divertissement, à savoir, fourniture de l'utilisation temporaire de jeux interactifs non téléchargeables pour un ou plusieurs joueurs par le biais de réseaux mondiaux informatiques et de communications ;
Mise à jour de logiciel, maintenance de logiciel.
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