Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
SMARTDATA GRANDLYON
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Etablissement public de coopération intercommunale
Numéro de dépôt :
3990604
Date de dépôt :
15/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SMARTDATA GRANDLYON
Déposée le 15 mars 2013 par la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SMARTDATA GRANDLYON »
Le déposant est la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON domicilié(e) 20, rue du Lac - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 900 245 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 51 Avenue Jean Jaurès, B.P. 7073 - 69301 - LYON CEDEX 07 - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Etablissement public de coopération intercommunale - 20, rue du Lac - 69003 - LYON - France - SIREN 246900245
Cabinet BEAU DE LOMENIE - 51 Avenue Jean Jaurès, B.P. 7073 - 69301 - LYON CEDEX 07 - France
Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Enregistrement avec modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Inscription le 29 décembre 2014 - Renonciation totale n°640282 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2014-12-29
Recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; traitement de données ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'abonnements, à savoir abonnements relatifs à du texte, des données, des images et du contenu audio, vidéo et multimédia, fournis par le biais d'Internet et autres réseaux électroniques et de communications ; services d'abonnements, à savoir mise à disposition de textes, de données, d'images, de contenus audio, vidéo et multimédia préenregistrés téléchargeables ;
Fourniture d'accès à une plateforme de téléchargement de documents ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des pages Internet ; fourniture d'accès par télécommunications et par liens à des bases de données informatiques et à Internet ; fourniture de données et d'actualités par transmission électronique ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux de communications électroniques pour la transmission ou la réception de logiciels ; fourniture d'accès à des services de communications en ligne ; communications via un réseau informatique mondial ou Internet ; fourniture d'accès à des pages Web ; transmission de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou l'Internet ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications informatiques ; transmission électronique de données et de documentation par le biais d'Internet ou autres bases de données ; transmission électronique de logiciels via l'Internet et d'autres réseaux de communications électroniques et informatiques ; transmission de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou l'Internet ; location de temps d'accès à une base de données informatique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; informations en matière d'entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; consultation en matière de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; duplication de programmes informatiques ; élaboration [conception] de logiciels ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; hébergement de sites informatiques [sites Web] ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location de serveurs Web ; location d'ordinateurs ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; numérisation de documents [scanning] ; programmation pour ordinateurs ; services de protection contre les virus informatiques ; récupération de données informatiques ; services de recherche, de navigation et de récupération d'informations, de sites et d'autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux ou autres réseaux informatiques pour les tiers, à savoir fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; services de conception d'index d'informations, de sites et d'autres sources disponibles en ligne sur les réseaux informatiques pour les tiers.
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