COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Etablissement public de coopération intercommunale
Numéro de dépôt :
3817741
Date de dépôt :
25/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/03/2021
Présentation de la marque Rives de Saône
Déposée par voie électronique le 25 mars 2011 par la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Rives de Saône » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-15 du 15 avril 2011.
Le déposant est la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON domicilié(e) 20, rue du Lac 69003 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 900 245 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 51, avenue Jean-Jaurès BP 7073 69301 LYON Cedex 07 - France.
La marque Rives de Saône a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3817741.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Etablissement public de coopération intercommunale - 20, rue du Lac 69003 LYON - France - SIREN 246900245
CABINET BEAU DE LOMENIE - 51, avenue Jean-Jaurès BP 7073 69301 LYON Cedex 07 - France
Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28
Inscription le 1 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°650783 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-07-01
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques) ; communications par réseau de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications télégraphiques ; communications téléphoniques ; expédition de dépêches ; transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location de modems ; location de télécopieurs ; location de téléphones ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; messagerie électronique ; services de messagerie vocale ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; diffusion de programmes radiophoniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite ; services de téléconférences ; transmission de télécopies ; transmission de télégrammes ; services télégraphiques ; services téléphoniques ; télévision par câbles ; services télex ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de loisirs ; organisation de compétitions sportives ; services de clubs d'activités nautiques ; prêt de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; micro-édition.
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