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Marques déposées par la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
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PLAN 3A ACCESSION A PRIX ABORDABLE GRANDLYON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLAN 3A ACCESSION A PRIX ABORDABLE GRANDLYON
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Etablissement public de coopération intercommunale

Numéro de dépôt :
4008918
Date de dépôt :
31/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/05/2023
PLAN 3A ACCESSION A PRIX ABORDABLE GRANDLYON de COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

Présentation de la marque PLAN 3A ACCESSION A PRIX ABORDABLE GRANDLYON

Déposée par voie électronique le 31 mai 2013 par la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PLAN 3A ACCESSION A PRIX ABORDABLE GRANDLYON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-25 du 21 juin 2013.

Le déposant est la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON domicilié(e) 20, rue du Lac - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 900 245 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 51, Avenue Jean Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France.

La marque PLAN 3A ACCESSION A PRIX ABORDABLE GRANDLYON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4008918.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAN 3A ACCESSION A PRIX ABORDABLE GRANDLYON est expirée depuis le 31 mai 2023.

COMMUNAUTE URBAINE DE LYON a également déposé les autres marques suivantes : GRANDLYON 20082014 LA FABRIQUE DE LA METROPOLE , BIODISTRICT Lyon , PARTENAIRES POUR &NTREPRENDRE ACCELERATEUR DE RELATIONS D AFFAIRES , aqualyon ÉCO-STEP DE LA FEYSSINE , OnlyMoov' , Anneau des Sciences , WEB FOR A BETTER CITY , LYON SMART COMMUNITY , anneau des sciences , ONLY MSV' Facilitez-vous la ville


COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Etablissement public de coopération intercommunale - 20, rue du Lac - 69003 - LYON - France - SIREN 246900245


CABINET BEAU DE LOMENIE - 51, Avenue Jean Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France


Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Inscription le 23 juin 2014 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°625878 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-06-23

Inscription le 24 août 2015 - Transmission totale de propriété n°652971 - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-08-24

Publicité ; services de promotion publicitaire dans le domaine de l'immobilier ; diffusion de matériels publicitaires [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Agences de logement [propriétés immobilières] ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; gestion de biens immobiliers et logements ; mise à disposition de logements permanents ; financement ; financement de projets ; financement immobilier ; prêts [financement] ; financement d'aménagements immobiliers ; financement de prêts immobiliers ; financement de projets de construction ; financement en matière de promotion immobilière ; financement de biens immobiliers ; services de promotion (financement) de projets immobiliers ;

Construction d'édifices permanents, d'immeubles ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; services de construction sur mesure d'habitats ; services de conseillers en construction d'habitations et de bâtiments ; services de construction et réparation de maisons ; prestations de conseils en matière de construction de bâtiments.