COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Etablissement public de coopération intercommunale
Numéro de dépôt :
3937301
Date de dépôt :
27/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2022
Présentation de la marque ONLY MSV' Facilitez-vous la ville
Déposée le 27 juillet 2012 par la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ONLY MSV' Facilitez-vous la ville » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-33 du 17 août 2012.
Le déposant est la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON domicilié(e) 20, rue du Lac - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 900 245 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 51 Avenue Jean Jaurès, B.P. 7073 - 69301 - LYON CEDEX 07 - France.
La marque ONLY MSV' Facilitez-vous la ville a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3937301.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Etablissement public de coopération intercommunale - 20, rue du Lac - 69003 - LYON - France - SIREN 246900245
Cabinet BEAU DE LOMENIE - 51 Avenue Jean Jaurès, B.P. 7073 - 69301 - LYON CEDEX 07 - France
Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Enregistrement avec modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03
Inscription le 1 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°650783 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-07-01
Agences de publicité ; gestion administrative d'opérations relatives à l'émission et à la délivrance de tickets de transport ; service d'approvisionnement (achat de titre de transport pour d'autres entreprises) ;
Communications par câble ; communications par satellites ; communications téléphoniques ; communications radiophoniques ; communications par voie télématique ; communications par voie électronique ; communications par voie numérique ; communications par voie hertzienne ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseau mondial de télécommunication de type Internet ; communications par réseau mondial de télécommunication à accès privé ou réservé de type Intranet. Diffusion de programmes et de messages en matière de transport routier par tous supports, notamment radio, télévision, télématique et télécommunication. Transmission de messages, émissions radiophoniques et télévisées en matière de transport routier. Diffusion d'images par une caméra connectée à un ordinateur ; transmission d'informations vers des assistants numériques personnels ; transmission d'informations vers des systèmes de guidage et de repérage universels ; transmission d'informations vers des téléphones mobiles ;
Informations en matière de transport. Information en matière de trafic. Informations en matière de transport routier. Information en matière de trafic routier. Réception, analyse et transmission d'informations en matière de transport. Réception, analyse et transmission d'informations sur le trafic routier. Communication d'informations sur le trafic routier par tous moyens, y compris par serveur vocal téléphonique, par voie de panneaux publicitaires, par les réseaux de communication mondiale (Internet), par Intranet, par radio, par télévision, par ordinateur, par voie de presse, par téléphone portable. Location et prêt de véhicules ; transports aériens ; transport aéronautiques ; transports en ambulance : service d'autobus ; transports en automobile ; transport en bateau ; transport en chemin de fer ; transports maritimes ; transports en navire transbordeur ; transports de passagers ; services de taxis ; services de trams ; transport fluvial ; transport et décharge d'ordures ; émission et délivrance de titres de transport ; réservation de titre de transport ;
Elaboration (conception) de logiciel. Elaboration (conception) de logiciel pour le traitement de l'information sur le trafic. Elaboration (conception) de logiciel pour le traitement de l'information sur le trafic routier. Elaboration (conception) de logiciel pour le traitement de l'information dans le domaine du transport. Expertises, consultations et conseils techniques dans le domaine de l'informatique pour la fourniture d'informations sur le trafic. Expertises, consultations et conseils techniques dans le domaine de l'informatique pour la fourniture d'informations sur le trafic routier. Expertises, consultations et conseils techniques dans le domaine de l'informatique pour la fourniture d'informations dans le domaine du transport.
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