COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Etablissement public de coopération intercommunale
Numéro de dépôt :
3863725
Date de dépôt :
04/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/10/2021
Présentation de la marque My Part-Dieu
Déposée le 4 octobre 2011 par la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « My Part-Dieu » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-43 du 28 octobre 2011.
Le déposant est la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON domicilié(e) 20, rue du Lac - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 900 245 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 51, avenue Jean-Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France.
La marque My Part-Dieu a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3863725.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Etablissement public de coopération intercommunale - 20, rue du Lac - 69003 - LYON - France - SIREN 246900245
CABINET BEAU DE LOMENIE - 51, avenue Jean-Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France
Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Inscription le 26 janvier 2012 - Retrait partiel n°568080 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-26
Enregistrement avec modification - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Inscription le 24 août 2015 - Transmission totale de propriété n°652971 - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-08-24
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques) ; communications par réseau de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications télégraphiques ; communications téléphoniques ; expédition de dépêches ; transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location de modems ; location de télécopieurs ; location de téléphones ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; messagerie électronique ; services de messagerie vocale ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; diffusion de programmes radiophoniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite ; services de téléconférences ; transmission de télécopies ; transmission de télégrammes ; services télégraphiques ; services téléphoniques ; télévision par câbles ; services télex ;
Divertissement ; activités culturelles ; services de loisirs ; prêt de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; micro-édition ; exploitation d'un auditorium ; services de bibliothèque.
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