COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Etablissement public de coopération intercommunale
Numéro de dépôt :
3890088
Date de dépôt :
19/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
19/01/2022
Présentation de la marque M3 SOCIETE URBAINE ET ACTION PUBLIQUE
Déposée le 19 janvier 2012 par la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « M3 SOCIETE URBAINE ET ACTION PUBLIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-06 du 10 février 2012.
Le déposant est la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON domicilié(e) 20, rue du Lac - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 900 245 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 51, Avenue Jean-Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France.
La marque M3 SOCIETE URBAINE ET ACTION PUBLIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3890088.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Etablissement public de coopération intercommunale - 20, rue du Lac - 69003 - LYON - France - SIREN 246900245
CABINET BEAU DE LOMENIE - 51, Avenue Jean-Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France
Publication - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06
Enregistrement sans modification - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19
Inscription le 1 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°650783 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-07-01
Publications électroniques téléchargeables ; revues, revues professionnelles, journaux et magazines téléchargeables ; publications diffusées et consultables en ligne et par médias interactifs ;
Edition et publication de revues, revues professionnelles, périodiques, journaux, magazines, collections de revues et livres ; édition et publication de revues, revues professionnelles, périodiques, journaux, magazines, collections de revues et livres par voie électronique ; publication de textes autres que textes publicitaires ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de revues, de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; académies (éducation) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, d'ateliers de formation, de séminaires, de symposiums, de salons professionnels ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; enseignement par correspondance ; cours par correspondance ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; écoles maternelles (éducation) ; éducation ; information en matière d'éducation ; enseignement ; enseignement supérieur ; épreuves pédagogiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; instruction ; formation ; activités sportives et culturelles ; services de loisirs ; prêt de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; reportages photographiques ; micro-édition.
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