COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Etablissement public de coopération intercommunale
Numéro de dépôt :
3997933
Date de dépôt :
15/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/04/2023
Présentation de la marque LYON SMART COMMUNITY
Déposée par voie électronique le 15 avril 2013 par la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LYON SMART COMMUNITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-19 du 10 mai 2013.
Le déposant est la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON domicilié(e) 20, rue du Lac - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 900 245 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 51, Avenue Jean Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France.
La marque LYON SMART COMMUNITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3997933.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Etablissement public de coopération intercommunale - 20, rue du Lac - 69003 - LYON - France - SIREN 246900245
CABINET BEAU DE LOMENIE - 51, Avenue Jean Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France
Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19
Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Inscription le 1 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°650783 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-07-01
Appareils et équipements de traitement de données ; logiciels de traitement de données ; programmes de traitement des données ;
Gestion administrative et commerciale de flottes de véhicules à la demande (auto partage) ; gestion commerciale de flottes de véhicules électriques à la demande (auto partage) ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central liées à la consommation d'énergie, la production d'énergie et les conditions climatiques ; services de traitement de données liées à la consommation d'énergie, la production d'énergie et les conditions climatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Construction de bâtiments à énergie positive ; informations en matière de construction de bâtiments à énergie positive ; conseils en matière de construction de bâtiments à énergie positive ; supervision [direction] de travaux de construction de bâtiments à énergie positive ; éco-rénovation de bâtiments ; installation, maintenance et réparation de systèmes de suivi énergétique dans des habitations ; informations en matière d'installation, maintenance et réparation de systèmes de suivi énergétique dans des habitations ; réparation et entretien de véhicules ; réparation et entretien de véhicules électriques ; service de recharge pour véhicules électriques ; assistance en cas de panne de véhicules [réparation] ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques. Communications télégraphiques. Communications téléphoniques. Informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ;
Location de voitures ; location de voitures électriques ; services de mise à disposition de véhicules à la demande (auto partage) ; services de mise à disposition de véhicules électriques à la demande (auto partage) ; transport en automobile ; location d'automobiles ; location de véhicules ; informations en matière de transport ; réservations pour le transport ; réservation de véhicules à la demande (auto partage) ; réservation de véhicules électriques à la demande (auto partage) ; assistance en cas de panne de véhicules [remorquage] ; distribution de l'électricité ; distribution d'énergie ; distribution des eaux ; adduction d'eau ; distribution d'énergie ;
Production d'énergie ; production d'électricité ; traitement de l'eau ;
Conseils en matière d'économie d'énergie ; analyses de données liées à la consommation d'énergie, la production d'énergie et les conditions climatiques ; architecture. Recherches géologiques. Recherches légales. Recherches techniques. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Conseils en construction. Etablissement de plans pour la construction. Consultation sur la protection de l'environnement. Etude de projets techniques. Expertises (travaux d'ingénieurs). Expertises géologiques. Prospection géologique. Expertises de gisements pétrolifères. Services d'informations météorologiques. Levés de terrain. Planification en matière d'urbanisme. Reconstitution de base de données. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Création et entretien de sites Web pour des tiers. Élaboration, conception de logiciels. Hébergement de sites informatiques. Installation de logiciels. Mise à jour de logiciels. Maintenance de logiciels d'ordinateurs. Programmation pour ordinateurs.
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