Marque renouvelée - Marque en vigueur

LYON LE GRAND LYON COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Etablissement public de coopération intercommunale

Numéro de dépôt :
94531269
Date de dépôt :
27/07/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/07/2024

Présentation de la marque LYON LE GRAND LYON COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

Déposée le 27 juillet 1994 par la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LYON LE GRAND LYON COMMUNAUTE URBAINE DE LYON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-37 du 16 septembre 1994.

Le déposant est la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON domicilié(e) 20 rue du Lac - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 900 245 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.

La marque LYON LE GRAND LYON COMMUNAUTE URBAINE DE LYON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531269.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LYON LE GRAND LYON COMMUNAUTE URBAINE DE LYON arrivera à expiration en date du 27 juillet 2024.

COMMUNAUTE URBAINE DE LYON a également déposé les autres marques suivantes : GRANDLYON 20082014 LA FABRIQUE DE LA METROPOLE , BIODISTRICT Lyon , PARTENAIRES POUR &NTREPRENDRE ACCELERATEUR DE RELATIONS D AFFAIRES , aqualyon ÉCO-STEP DE LA FEYSSINE , OnlyMoov' , Anneau des Sciences , WEB FOR A BETTER CITY , LYON SMART COMMUNITY , anneau des sciences , ONLY MSV' Facilitez-vous la ville


COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Etablissement public de coopération intercommunale - 20 rue du Lac - 69003 - LYON - France - SIREN 246900245


CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France


Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2005-06

Renouvellement sans limitation le 24 juin 2004 n°2267587 - Publication au BOPI 2004-06-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-08

Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37

Renouvellement sans limitation le 23 mai 2014 n°2558725 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-05-23

Inscription le 24 août 2015 - Transmission totale de propriété n°652971 - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-08-24

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.Distribution de prospectus, d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaire.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; conseils en organisation et direction des affaires; expertises en affaires; investigations pour les affaires; consultation pour les questions de personnel; établissements de déclarations fiscales; services de relogement pour les entreprises; études de marchés; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; gestion de fichiers informatiques; tenue de livres; recherches de marchés; sondages d'opinions; préparation de feuilles de paie; recrutement de personnel; prévisions économiques; analyses du prix de revient; relations publiques; établissement de relevés de compte; renseignements d'affaires; informations statistiques; vérification de compte.Assurances; recouvrement de créances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisse de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeuble; affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires; affermage de biens immobiliers; agences de logement; agences de recouvrement de créances; agences en douanes; analyses financières; location d'appartements; assurances; information en matière d'assurances; établissement de baux; collecte de bienfaisance; courtage en biens immobiliers; affermage de biens immobillers; évaluation de biens immobiliers; gérance de biens immobiliers; émissions de bons de valeur; côtes en bourse; courtage en bourse; investissements de capitaux; services de cartes de crédit; vérification des chèques; émission de chèques de voyages; dépôts en coffre-forts; collectes; crédits; estimations financières; estimations fiscales; estimations immobilières; expertises fiscales; location d'exploitations agricoles; services de financement; informations financières; placements de fonds; gérance de fortunes; prêts sur gage; assurances contre l'incendie; recouvrement de loyers; assurances maladie.Constructions et réparations; services d'installation.Travaux publics.Travaux ruraux.Forage de puits.Locationsd'outils et de matériel de construction, de bouteurs, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie). Réparation, transformation de vêtements.Rechapage ou vulcanisation de pneus.Cordonnerie; installations et appareils pour le conditionnement de l'air; installation et réparation d'ascenseurs; asphaltage; assistance en cas de panne de véhicules; entretien et réparation d'automobiles, entretien et réparation d'avions; location de bulldozers; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau; exploitation de carrières; location de machines de chantiers; installation et réparation de chauffage; ramonage de cheminées; informations en matière de construction; supervision de travaux de construction; constructions navales; démolition de constructions; dératisation; désinfection; destruction des animaux nuisibles; montage d'échafaudages; nettoyage d'édifices; installation et réparation d'entrepôts; services d'étanchéité (construction); location d'excavateurs; extraction minière; forage de puits; installation et réparation de dispositifs d'alarmes en cas d'incendie; informationen matière de réparation; installation et réparation de dispositifs d'irrigation; services d'isolation; location de machines à nettoyer, de machines de chantier; maçonnerie; installation et entretien d'oléoducs; travaux de peinture, travaux de plâtrerie, travaux de plomberie, construction de ports; réalisation de revêtements routiers; rivetage; sablage; stations services; constructions sous-marines; installation et réparation de téléphones; construction d'usines.Télécommunications.Agences de presse et d'information.Comunications par terminaux d'ordinateurs.Comunications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques.Expédition de dépêches.Diffusion de programmes de télévision.Emissions radiophoniques.Emissions télévisées.Transport; emballages et entreposage de marchandises; transport de personnes ou de marchandises; organisation de voyages.Distribution de journaux.Distribution d'eau et d'électricité.Exploitation de transbordeurs.Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires.Dépôt, gardiennage d'habits.Location de réfrigérateurs.Location de garages.Réservation de places pour les voyages et les spectacles.Adduction d'eau.Transports aériens; transports aéronautiques.Affrètements.Services d'autobus.Transports en bateaux.Entreposage de bateaux.Location de bateaux.Services de bateaux de plaisance.Camionnage.Transports en chaland.Transports en chemin de fer.Distribution de courrier.Courtage de fret, courtage de transport, courtage maritime.Organisation de croisières.Distribution de colis.Actionnement des portes d'écluses.Transport fluvial.Location de places de stationnement.Location de wagons, de voitures.Services de parcs de stationnement.Transport de passagers, Transport par pipeline.Opération de secours (transport). Services de sauvetage.Services de taxis.Visites touristiques.Services de trams.Services de transit.Transport de valeurs.Transport en ambulance.Transport en bateau.Transport et décharge d'ordures.Traitement de matériaux.Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie). Scierie, rabotage.Broderie, couture.Découpage, polissage, revêtement métallique.Teinture de tissus ou vêtements.Traitement de tissus contre les mites.Imperméabilisation de tissus.Reliure de documents.Etamage.Purification et régénération de l'air.Vulcanisation (traitement de matériaux). Montage de bandes vidéo; tirage de photographies.Désodorisation, purification, rafraîchissement de l'air.Décapage.Traitement des déchets.Traitement de l'eau.Recyclage d'ordures et de déchets.Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.Edition de livres, de revues.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Production de spectacles, de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Parcs d'attractions.Services de bibliothéque itinérante.Camps de perfectionnement sportifs.Services de camps de vacances.Exploitation de salles de cinéma.Cirques.Clubs de santé.Enseignement par correspondance.Culture physique.Organisation de compétitions sportives.Services de discothèque.Divertissement radiophonique.Divertissement télévisé.Ecoles maternelles.Epreuves pédagogiques.Production de films.Location de films.Formation pratique.Jardins d'attractions.Exploitation de jardins zoologiques.Publication de livres.Location d'équipements pour les sports.Location de stades.Services de musées.Présentations d'expositions.Services d'orchestres.Pensionnats.Planification de réceptions.Représentations théâtrales.Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; services vétérinaires et d'agriculture; services juridiques; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs; Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Agences matrimoniales.Pompes funèbres.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour l'exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.Imprimerie.; Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.Services de reporters, Filmage sur bandes vidéo.Gestion de lieux d'expositions.Agences de logements.Agences de surveillance nocture.Analyses chimiques.Analyses pour l'exploitation de gisementspétrolifères.Approvisionnements.Architectures.Arpentage.Services de dessinateurs d'art graphique.Assistance légale (tutelle). Gérance de droits d'auteur.Bactériologie.Bains publics à des fins d'hygiène.Bains turcs.Services de banques de sang.Bureaux de rédaction.Exploitation de terrains de camping.Hébergement en camps de vacances.Cantines.Recherche en chimie.Protection civile.Cliniques.Déblayage de combles.Conseils en constructions.Etablissement de plans pour la construction.Location de constructions transportables.Consultations en matière d'ordinateur, de pharmacie, de sécurité.Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires.Services de contentieux.Contrôle de qualité.Crèches d'enfants.Crémation.Dessin industriel.Destruction des ordures.Destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture.Destruction des mauvaises herbes.Dispensaires.Location de distributeurs automatiques.Elaboration, conception de logiciels.Epandage d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture.Entretien de pelouses.Essais de matériaux.Etudes de projets techniques.Expertises.Travaux d'ingénieurs.Gestion de lieux d'expositions.Prospections,expertises et recherches géologiques.Hospices.Services hospitaliers.Incinération d'ordures.Informations météorologiques.Jardinage.Services de jardiniers-paysagistes.Recherches judiciaires.Location de logements temporaires.Maisons de retraite pour personnes âgées.Recherche en mécanique.Services médicaux.Sélection du personnel par procédés psychotechniques.Recherche et développement de nouveaux produits.Location d'uniformes

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.