COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Etablissement public de coopération intercommunale
Numéro de dépôt :
3295684
Date de dépôt :
04/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
04/06/2024
Présentation de la marque Info – Trafic du Grand Lyon
Déposée le 4 juin 2004 par la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « Info – Trafic du Grand Lyon » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-28 du 9 juillet 2004.
Le déposant est la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON domicilié(e) 20 rue du Lac - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 900 245 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.
La marque Info – Trafic du Grand Lyon a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3295684.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Etablissement public de coopération intercommunale - 20 rue du Lac - 69003 - LYON - France - SIREN 246900245
CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-45
Publication - Publication le 9 juil. 2004 au BOPI 2004-28
Renouvellement sans limitation le 23 mai 2014 n°2558794 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-05-23
Inscription le 24 août 2015 - Transmission totale de propriété n°652971 - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-08-24
Agences de publicité. Communications, notamment relations avec la presse ; télécommunications, notamment télécommunications multimédias, par câble, par satellite, par téléphone, par voie télématique, électronique, numérique, hertzienne, informatique et par réseaux (y compris par réseau mondial de télécommunication de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet). Diffusion de programmes et de messages en matière de transport routier par tous supports, notamment radio, télévision, télématique et télécommunication. Transmission de messages, émissions radiophoniques et télévisées en matière de transport routier. Informations en matière de transport. Informations en matière de transport routier. Réception, analyse et transmission d'informations en matière de transport. Réception, analyse et transmission d'informations sur le trafic routier. Communication d'informations sur le trafic routier par tous moyens, y compris par serveur vocal téléphonique, par voie de panneaux publicitaires, par les réseaux de communication mondiale (Internet), par Intranet, par radio, par télévision, par ordinateur, par voie de presse, par téléphone portable. Elaboration (conception) de logiciel. Elaboration (conception) de logiciel pour le traitement de l'information sur le trafic routier. Expertises, consultations et conseils techniques dans le domaine de l'informatique pour la fourniture d'informations sur le trafic routier.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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