Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRANDLYON MÉTROPOLE INTELLIGENTE
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Etablissement public de coopération intercommunale

Numéro de dépôt :
3997698
Date de dépôt :
12/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/04/2023
GRANDLYON MÉTROPOLE INTELLIGENTE de COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

Présentation de la marque GRANDLYON MÉTROPOLE INTELLIGENTE

Déposée le 12 avril 2013 par la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « GRANDLYON MÉTROPOLE INTELLIGENTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-18 du 3 mai 2013.

Le déposant est la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON domicilié(e) 20, rue du Lac - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 900 245 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 51, Avenue Jean Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France.

La marque GRANDLYON MÉTROPOLE INTELLIGENTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3997698.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRANDLYON MÉTROPOLE INTELLIGENTE est expirée depuis le 12 avril 2023.

COMMUNAUTE URBAINE DE LYON a également déposé les autres marques suivantes : GRANDLYON 20082014 LA FABRIQUE DE LA METROPOLE , BIODISTRICT Lyon , PARTENAIRES POUR &NTREPRENDRE ACCELERATEUR DE RELATIONS D AFFAIRES , aqualyon ÉCO-STEP DE LA FEYSSINE , OnlyMoov' , Anneau des Sciences , WEB FOR A BETTER CITY , LYON SMART COMMUNITY , anneau des sciences , ONLY MSV' Facilitez-vous la ville


COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Etablissement public de coopération intercommunale - 20, rue du Lac - 69003 - LYON - France - SIREN 246900245


CABINET BEAU DE LOMENIE - 51, Avenue Jean Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France


Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Enregistrement avec modification - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Inscription le 24 août 2015 - Transmission totale de propriété n°652971 - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-08-24

Véhicules à locomotion par terre ; automobiles ; voitures ; cycles, bicyclettes, tandems, tricycles, cyclomoteurs et vélomoteurs ;

Gestion administrative et commerciale d'un parc de véhicules en covoiturage ; services d'abonnement à des services de covoiturage pour des tiers ; gestion administrative et commerciale de flottes de véhicules à la demande (auto partage) ; gestion commerciale de flottes de véhicules électriques à la demande (auto partage) ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central liées à la consommation d'énergie, la production d'énergie et les conditions climatiques ; services de traitement de données liées à la consommation d'énergie, la production d'énergie et les conditions climatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; gestion administrative d'opérations relatives à l'émission et à la délivrance de tickets de transport ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; traitement de données ; services de recherche, de navigation et de récupération d'informations, de sites et d'autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux ou autres réseaux informatiques pour les tiers ; services de conception d'index d'informations, de sites et d'autres sources disponibles en ligne sur les réseaux informatiques pour les tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'abonnements, à savoir abonnements relatifs à du texte, des données, des images et du contenu audio, vidéo et multimédia, fournis par le biais d'Internet et autres réseaux électroniques et de communications ; services d'abonnements, à savoir mise à disposition de textes, de données, d'images, de contenus audio, vidéo et multimédia préenregistrés téléchargeables ;

Construction de bâtiments à énergie positive ; informations en matière de construction de bâtiments à énergie positive ; conseils en matière de construction de bâtiments à énergie positive ; supervision [direction] de travaux de construction de bâtiments à énergie positive ; éco-rénovation de bâtiments ; installation, maintenance et réparation de systèmes de suivi énergétique dans des habitations ; informations en matière d'installation, maintenance et réparation de systèmes de suivi énergétique dans des habitations ; réparation et entretien de véhicules ; réparation et entretien de véhicules électriques ; service de recharge pour véhicules électriques ; assistance en cas de panne de véhicules [réparation] ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques. Communications télégraphiques. Communications téléphoniques. Communications par câble ; communications par satellites ; communications par voie télématique ; communications par voie électronique ; communications par voie numérique ; communications par voie hertzienne ; communications par réseau mondial de télécommunication de type Internet ; communications par réseau mondial de télécommunication à accès privé ou réservé de type Intranet. Informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications. Diffusion de programmes et de messages en matière de transport routier par tous supports, notamment radio, télévision, télématique et télécommunication. Transmission de messages, émissions radiophoniques et télévisées en matière de transport routier. Diffusion d'images par une caméra connectée à un ordinateur ; transmission d'informations vers des assistants numériques personnels ; transmission d'informations vers des systèmes de guidage et de repérage universels ; transmission d'informations vers des téléphones mobiles ; fourniture d'accès à une plateforme de téléchargement de documents ; fourniture d'accès à des pages Internet ; fourniture d'accès par télécommunications et par liens à des bases de données informatiques et à Internet ; fourniture de données et d'actualités par transmission électronique ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux de communications électroniques pour la transmission ou la réception de logiciels ; fourniture de services de communications en ligne ; fourniture d'accès à des pages Web ; transmission et distribution de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou l'Internet ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications informatiques ; transmission électronique de données et de documentation par le biais d'Internet ou autres bases de données ; transmission électronique de logiciels via l'Internet et d'autres réseaux de communications électroniques et informatiques ; transmission et distribution de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou l'Internet ; location de temps d'accès à une base de données informatique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission d'informations en matière de covoiturage sur des réseaux informatiques mondiaux ;

Location de voitures ; location de voitures électriques ; services de mise à disposition de véhicules à la demande (auto partage) ; services de mise à disposition de véhicules électriques à la demande (auto partage) ; transport en automobile ; location d'automobiles ; location de véhicules ; informations en matière de transport ; réservation pour le transport ; réservation de véhicules à la demande (auto partage) ; réservation de véhicules électriques à la demande (auto partage) ; assistance en cas de panne de véhicules [remorquage] ; services de covoiturage ; informations en matière de covoiturage ; réservation en matière de covoiturage ; organisation de trajets effectués en covoiturage ; location de places de stationnement ; services de parc de stationnement ; mise à disposition d'informations en matière de questions relatives au transport ; collecte, entreposage, distribution et livraison de marchandises ; information en matière de trafic. Informations en matière de transport routier. Information en matière de trafic routier. Réception, analyse et transmission d'informations en matière de transport. Réception, analyse et transmission d'informations sur le trafic routier. Communication d'informations sur le trafic routier par tous moyens, y compris par serveur vocal téléphonique, par voie de panneaux publicitaires, par les réseaux de communication mondiale (Internet), par Intranet, par radio, par télévision, par ordinateur, par voie de presse, par téléphone portable. Location et prêt de véhicules ; transports aériens ; transport aéronautiques ; transports en ambulance : service d'autobus ; transports en automobile ; transport en bateau ; transport en chemin de fer ; transports maritimes ; transports en navire transbordeur ; transports de passagers ; services de taxis ; services de trams ; transport fluvial ; transport et décharge d'ordures ; émission et délivrance de titres de transport ; réservation et achat de titre de transport ; location et prêt de cycles, bicyclettes, tandems, tricycles, cyclomoteurs et vélomoteurs ; distribution de l'électricité ; distribution d'énergie ; distribution des eaux ; adduction d'eau ; distribution d'énergie ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; informations en matière d'entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Production d'énergie production d'électricité ; traitement de l'eau ;

Conseils en matière d'économie d'énergie ; analyses de données liées à la consommation d'énergie, la production d'énergie et les conditions climatiques ; architecture. Recherches géologiques. Recherches légales. Recherches techniques. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Conseils en construction. Etablissement de plans pour la construction. Consultation sur la protection de l'environnement. Etude de projets techniques. Expertises (travaux d'ingénieurs). Expertises géologiques. Prospection géologique. Expertises de gisements pétrolifères. Services d'informations météorologiques. Levés de terrain. Planification en matière d'urbanisme. Reconstitution de base de données. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; consultation en matière de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Création et entretien de sites Web pour des tiers. Élaboration, conception de logiciels. Elaboration (conception) de logiciel pour le traitement de l'information sur le trafic. Elaboration (conception) de logiciel pour le traitement de l'information sur le trafic routier. Elaboration (conception) de logiciel pour le traitement de l'information dans le domaine du transport. Expertises, consultations et conseils techniques dans le domaine de l'informatique pour la fourniture d'informations sur le trafic. Expertises, consultations et conseils techniques dans le domaine de l'informatique pour la fourniture d'informations sur le trafic routier. Expertises, consultations et conseils techniques dans le domaine de l'informatique pour la fourniture d'informations dans le domaine du transport. Hébergement de sites informatiques. Installation de logiciels. Mise à jour de logiciels. Maintenance de logiciels d'ordinateurs. Programmation pour ordinateurs ; duplication de programmes informatiques ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; location de logiciels informatiques ; location de serveurs Web ; location d'ordinateurs ; numérisation de documents [scanning] ; programmation pour ordinateurs ; services de protection contre les virus informatiques ; récupération de données informatiques.