COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Etablissement public de coopération intercommunale
Numéro de dépôt :
4041650
Date de dépôt :
22/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/10/2023
Présentation de la marque GRAND LYON ENERGIE
Déposée le 22 octobre 2013 par la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « GRAND LYON ENERGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-46 du 15 novembre 2013.
Le déposant est la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON domicilié(e) 20 rue du Lac - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 900 245 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.
La marque GRAND LYON ENERGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4041650.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Etablissement public de coopération intercommunale - 20 rue du Lac - 69003 - LYON - France - SIREN 246900245
CABINET LAVOIX - 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France
Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Enregistrement avec modification - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31
Inscription le 24 août 2015 - Transmission totale de propriété n°652971 - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-08-24
Installations et appareils de chauffage ; alimentateurs de chaudières de chauffage ; carneaux de chaudières de chauffage ; régulateurs de tirage [chauffage] ; tubes de chaudières de chauffage ; tuyaux pour chaudières de chauffage ; vannes de dosage [parties d'installations de chauffage ou d'installations au gaz] ; régulateurs automatiques de température [vannes thermostatiques] pour radiateurs de chauffage central ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Installation, maintenance et réparation d'appareils de chauffage, purification d'air, réfrigération, séchage, ventilation, régulation de la température et climatisation ; entretien courant d'appareils de chauffage ; installation d'appareils de chauffage et refroidissement ; installation et réparation de chauffage ; maintenance et réparation d'appareils de chauffage ; modernisation (construction) d'installations de chauffage dans des bâtiments ; installation de systèmes de chauffage, ventilation et climatisation ; installation, maintenance et réparation d'appareils de chauffage ; installation, maintenance et réparation de systèmes de chauffage ; réparation d'installations de chauffage, de climatisation et d'alarme ; services d'entretien et de réparation d'installations de chauffage ; installation et réparation de systèmes de chauffage, ventilation et climatisation ; installation et réparation de systèmes de chauffage, ventilation et conditionnement d'air ; installation, maintenance et réparation d'appareils de chauffage urbain ; réparation d'installations de chauffage, de conditionnement d'air et d'alarme ; services d'installation, de réparation et d'entretien d'équipements de chauffage ; installation d'appareils de chauffage, réfrigération, climatisation, séchage, ventilation et dépoussiérage ; installation d'appareils de chauffage, réfrigération, conditionnement d'air, séchage, ventilation et dépoussiérage ; maintenance et réparation d'appareils de chauffage, réfrigération, climatisation, séchage, ventilation et dépoussiérage ; réparation et maintenance d'appareils de chauffage, réfrigération, conditionnement d'air, séchage, ventilation et dépoussiérage ; services de construction en matière d'installation de systèmes de chauffage, ventilation et conditionnement d'air ; modernisation d'installations de chauffage, ventilation et conditionnement d'air dans des batiments.
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