COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Etablissement public de coopération intercommunale
Numéro de dépôt :
4041648
Date de dépôt :
22/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/10/2023
Présentation de la marque GRAND LYON CHAUFFAGE URBAIN
Déposée le 22 octobre 2013 par la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « GRAND LYON CHAUFFAGE URBAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-46 du 15 novembre 2013.
Le déposant est la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON domicilié(e) 20 rue du Lac - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 900 245 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.
La marque GRAND LYON CHAUFFAGE URBAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4041648.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Etablissement public de coopération intercommunale - 20 rue du Lac - 69003 - LYON - France - SIREN 246900245
CABINET LAVOIX - 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France
Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Enregistrement avec modification - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31
Inscription le 24 août 2015 - Transmission totale de propriété n°652971 - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-08-24
Installations et appareils de chauffage ; alimentateurs de chaudières de chauffage ; carneaux de chaudières de chauffage ; régulateurs de tirage [chauffage] ; tubes de chaudières de chauffage ; tuyaux pour chaudières de chauffage ; vannes de dosage [parties d'installations de chauffage ou d'installations au gaz] ; régulateurs automatiques de température [vannes thermostatiques] pour radiateurs de chauffage central ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Installation, maintenance et réparation d'appareils de chauffage, purification d'air, réfrigération, séchage, ventilation, régulation de la température et climatisation ; entretien courant d'appareils de chauffage ; installation d'appareils de chauffage et refroidissement ; installation et réparation de chauffage ; maintenance et réparation d'appareils de chauffage ; modernisation (construction) d'installations de chauffage dans des bâtiments ; installation de systèmes de chauffage, ventilation et climatisation ; installation, maintenance et réparation d'appareils de chauffage ; installation, maintenance et réparation de systèmes de chauffage ; réparation d'installations de chauffage, de climatisation et d'alarme ; services d'entretien et de réparation d'installations de chauffage ; installation et réparation de systèmes de chauffage, ventilation et climatisation ; installation et réparation de systèmes de chauffage, ventilation et conditionnement d'air ; installation, maintenance et réparation d'appareils de chauffage urbain ; réparation d'installations de chauffage, de conditionnement d'air et d'alarme ; services d'installation, de réparation et d'entretien d'équipements de chauffage ; installation d'appareils de chauffage, réfrigération, climatisation, séchage, ventilation et dépoussiérage ; installation d'appareils de chauffage, réfrigération, conditionnement d'air, séchage, ventilation et dépoussiérage ; maintenance et réparation d'appareils de chauffage, réfrigération, climatisation, séchage, ventilation et dépoussiérage ; réparation et maintenance d'appareils de chauffage, réfrigération, conditionnement d'air, séchage, ventilation et dépoussiérage ; services de construction en matière d'installation de systèmes de chauffage, ventilation et conditionnement d'air ; modernisation d'installations de chauffage, ventilation et conditionnement d'air dans des bâtiments.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "GRAND LYON CHAUFFAGE URBAIN"
