COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Etablissement public de coopération intercommunale
Numéro de dépôt :
3997694
Date de dépôt :
12/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/04/2023
Présentation de la marque covoiturage GRANDLYON
Déposée le 12 avril 2013 par la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « covoiturage GRANDLYON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-18 du 3 mai 2013.
Le déposant est la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON domicilié(e) 20, rue du Lac - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 900 245 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 51, Avenue Jean Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France.
La marque covoiturage GRANDLYON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3997694.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Etablissement public de coopération intercommunale - 20, rue du Lac - 69003 - LYON - France - SIREN 246900245
CABINET BEAU DE LOMENIE - 51, Avenue Jean Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France
Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Enregistrement avec modification - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49
Inscription le 24 août 2015 - Transmission totale de propriété n°652971 - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-08-24
Véhicules à locomotion par terre ; automobiles ; voitures ;
Gestion administrative et commerciale d'un parc de véhicules en covoiturage ; services d'abonnement à des services de covoiturage pour des tiers ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Transmission d'informations en matière de covoiturage sur des réseaux informatiques mondiaux ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications télégraphiques ; communications téléphoniques ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ;
Services de covoiturage ; informations en matière de covoiturage ; transport en automobile ; location d'automobiles ; location de véhicules ; informations en matière de transport ; réservation pour le transport ; réservation en matière de covoiturage ; organisation de trajets effectués en covoiturage ; location de places de stationnement ; assistance en cas de panne de véhicules [remorquage] ; services de parc de stationnement ; mise à disposition d'informations en matière de questions relatives au transport.
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