COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Etablissement public de coopération intercommunale
Numéro de dépôt :
3849846
Date de dépôt :
29/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2021
Présentation de la marque aqualyon
Déposée le 29 juillet 2011 par la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « aqualyon » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-33 du 19 août 2011.
Le déposant est la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON domicilié(e) 20, rue du Lac - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 900 245 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 51 Avenue Jean Jaurès, B. P. 7073 - 69301 - LYON CEDEX 07 - France.
La marque aqualyon a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3849846.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Etablissement public de coopération intercommunale - 20, rue du Lac - 69003 - LYON - France - SIREN 246900245
Cabinet BEAU DE LOMENIE - 51 Avenue Jean Jaurès, B. P. 7073 - 69301 - LYON CEDEX 07 - France
Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33
Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52
Inscription le 6 janvier 2012 - Retrait partiel n°566654 - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-01-06
Inscription le 1 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°650783 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-07-01
Produits chimiques destinés à l'industrie ; engrais pour les terres ; produits chimiques et biologiques destinés au traitement des eaux usées en stations d'épuration urbaines, à l'exception des produits chimiques renfermant du sel ou à base de sel pour tous usages autres qu'alimentaires ;
Appareils de production de vapeur, de distribution d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stations d'épuration ; appareils, dispositifs et installations pour le traitement des eaux usées ; appareils, dispositifs et installations pour le traitement des effluents industriels et domestiques et/ou des déchets industriels et domestiques ; appareils, dispositifs et installations pour le traitement des eaux usées industrielles et domestiques ; stations pour l'assainissement individuel ou collectif ; stations d'épuration donnant lieu à la production de boues ;
Construction d'édifices permanents ; services de construction d'ouvrages d'assainissement ; services de construction de stations d'épurations ; services de construction et de mise en service d'unités de traitement et de purification de l'eau (édifices) ; services de construction et de mise en service d'unités de traitement des effluents industriels et domestiques, des déchets industriels et domestiques et des boues de station d'épuration (édifices) ; services de construction de stations de traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales ;
Distribution des eaux ou d'énergie ;
Informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; services de traitement des eaux usées industrielles et urbaines ; services de traitement et de purification de l'eau ; services de traitement des effluents industriels et domestiques, des déchets industriels et domestiques et des boues de station d'épuration ; services de valorisation des déchets industriels (recyclage et traitement de déchets).
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