COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Etablissement public de coopération intercommunale
Numéro de dépôt :
3993467
Date de dépôt :
27/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/03/2023
Présentation de la marque Anneau des Sciences
Déposée le 27 mars 2013 par la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Anneau des Sciences » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-16 du 19 avril 2013.
Le déposant est la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON domicilié(e) 20, rue du Lac - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 900 245 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 51 Avenue Jean Jaurès, B.P. 7073 - 69301 - LYON CEDEX 07 - France.
La marque Anneau des Sciences a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3993467.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Etablissement public de coopération intercommunale - 20, rue du Lac - 69003 - LYON - France - SIREN 246900245
Cabinet BEAU DE LOMENIE - 51 Avenue Jean Jaurès, B.P. 7073 - 69301 - LYON CEDEX 07 - France
Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Enregistrement avec modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Inscription le 1 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°650783 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-07-01
Cartes magnétiques d'abonnement à un réseau routier ou autoroutier, cartes magnétiques d'identification pour abonnement à un réseau routier, autoroutier ou à un boulevard périphérique ;
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale. Location d'espaces publicitaires, information statistiques. Gestion administrative de structures routières, autoroutières et de boulevards périphériques ;
Services de carte de crédit et de débit permettant la mise à disposition de réseaux routiers ou autoroutiers. Gestion financière de structures et d'infrastructures routières, autoroutières et de boulevards périphériques ;
Maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et de boulevards périphériques, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), entretien et réparation de véhicules, lavage de véhicules, construction de stands d'exposition, réalisation de revêtements routiers, sablage, stations-services (remplissage en carburant et entretien), supervision et direction de travaux de construction relatifs aux infrastructures de réseaux routiers, autoroutiers et de boulevards périphériques ;
Télécommunications. Communication par terminaux d'ordinateurs d'informations relatives à un réseau routier ou autoroutier, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur relatives à un réseau routier, autoroutier ou à un boulevard périphérique. Gestion du flux du trafic des véhicules, à savoir informations concernant l'état du trafic des véhicules ;
Accompagnement de voyageurs, transport de personnes ou de marchandises. Assistance en cas de panne de véhicule (remorquage), informations en matière de transport, location de places de stationnement, opérations de secours (transport) ;
Information en matière de divertissement, exploitation d'installations sportives, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation de concours (éducation, divertissement). Informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage) ;
Services d'informations météorologiques.
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