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Marque expirée - Marque en non vigueur
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COMMUNAUTE URBAINE DE LYON Etablissement public de coopération intercommunale
Numéro de dépôt :
3641626
Date de dépôt :
03/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
03/04/2019
Présentation de la marque é LE SITE éCONOMIQUE DU GRAND LYON www.economie.grandlyon.com
Déposée le 3 avril 2009 par la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON Etablissement public de coopération intercommunale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « é LE SITE éCONOMIQUE DU GRAND LYON www.economie.grandlyon.com »
Le déposant est la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON Etablissement public de coopération intercommunale domicilié(e) 20, rue du Lac,69003 LYON - 69003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 900 245 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 51 Avenue Jean Jaurès, B.P. 7073,69301 LYON CEDEX 07 - 69301 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON Etablissement public de coopération intercommunale - 20, rue du Lac,69003 LYON - 69003 - France - SIREN 246900245
Cabinet BEAU DE LOMENIE - 51 Avenue Jean Jaurès, B.P. 7073,69301 LYON CEDEX 07 - 69301 - France
Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19
Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36
Inscription le 24 août 2015 - Transmission totale de propriété n°652971 - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-08-24
Agences de publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Affaires immobilières.
Communications par câble ; communications par satellites ; communications par téléphone ; communications par voie télématique ; communications par voie électronique ; communications par voie numérique ; communication par voie hertzienne ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseau mondial de télécommunication de type Internet ; communications par réseau mondial de télécommunication à accès privé ou réservé de type Intranet. Diffusion de programmes et de messages en matière de transport routier par tous supports, notamment radio, télévision, télématique et télécommunication. Transmission de messages, émissions radiophoniques et télévisées en matière de transport routier. Diffusion d'images par une caméra connectée à un ordinateur ; transmission d'informations vers des assistants numériques personnels ; transmission d'informations vers des systèmes de guidage et de repérage universels ; transmission d'informations vers des téléphones mobiles.
Transport ; organisation de voyages ; information en matière de transport.
Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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