Marque enregistrée - Marque en vigueur

SMART YACHTING
Communauté urbaine de Dunkerque

Numéro de dépôt :
4436740
Date de dépôt :
12/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/03/2028
SMART YACHTING de Communauté urbaine de Dunkerque

Présentation de la marque SMART YACHTING

Déposée par voie électronique le 12 mars 2018 par Communauté urbaine de Dunkerque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMART YACHTING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-14 du 6 avril 2018.

Le déposant est Communauté urbaine de Dunkerque domicilié(e) Pertuis de la Marine - 59386 - Dunkerque - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté urbaine de Dunkerque, Madame Jennifer MABILE domicilié(e) Pertuis de la Marine - 59386 - DUNKERQUE - France.

La marque SMART YACHTING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4436740.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMART YACHTING arrivera à expiration en date du 12 mars 2028.

Communauté urbaine de Dunkerque a également déposé les autres marques suivantes : DK'BUS , DK' CLIC , Réflexénergie Dunkerque Grand Littoral , #wimo , Dunkirk Spirit , Spirit of Dunkerque , ASSISES EUROPEENNES DE LA TRANSITION ENERGETIQUE , PARC ZOOLOGIQUE FORT-MARDYCK DUNKERQUE GRAND LITTORAL , DK'LINK , spirit of Dunkerque soDK


Communauté urbaine de Dunkerque - Pertuis de la Marine - 59386 - Dunkerque - France


Communauté urbaine de Dunkerque, Madame Jennifer MABILE - Pertuis de la Marine - 59386 - DUNKERQUE - France


Publication - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14

Enregistrement avec modification - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-37

Appareils de télésurveillance; Caméras de surveillance; Instruments de surveillance; Systèmes de vidéosurveillance ;

Accès à Internet; Fourniture d'accès à des infrastructures de télécommunications destiné à des utilisateurs tiers; Mise à disposition d'infrastructures de télécommunication; Mise à disposition d'un accès à Internet; Services d'accès à Internet; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;

Distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ;

Fourniture d'infrastructures informatiques pour le stockage électronique de données numériques; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.