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Marques déposées par la société Communauté urbaine de Dunkerque
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Réflexénergie Dunkerque Grand Littoral
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Réflexénergie Dunkerque Grand Littoral
Communauté urbaine de Dunkerque, Etablissement public de coopération intercommunale

Numéro de dépôt :
3472098
Date de dépôt :
29/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
29/12/2026
Réflexénergie Dunkerque Grand Littoral de Communauté urbaine de Dunkerque

Présentation de la marque Réflexénergie Dunkerque Grand Littoral

Déposée le 29 décembre 2006 par la société Communauté urbaine de Dunkerque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « Réflexénergie Dunkerque Grand Littoral » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-05 du 2 février 2007.

Le déposant est la société Communauté urbaine de Dunkerque domicilié(e) Pertuis de la Marine - 59386 - DUNKERQUE cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 245 900 428 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Communauté Urbaine de Dunkerque, Mme Mabile Jennifer, Direction des affaires juridiques domicilié(e) Pertuis de la Marine - 59386 - DUNKERQUE cedex 1 - France.

La marque Réflexénergie Dunkerque Grand Littoral a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3472098.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 37 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Réflexénergie Dunkerque Grand Littoral arrivera à expiration en date du 29 décembre 2026.

Communauté urbaine de Dunkerque a également déposé les autres marques suivantes : DK'BUS , DK' CLIC , #wimo , Princess Elizabeth , Dunkirk Spirit , Spirit of Dunkerque , ASSISES EUROPEENNES DE LA TRANSITION ENERGETIQUE , PARC ZOOLOGIQUE FORT-MARDYCK DUNKERQUE GRAND LITTORAL , DK'LINK , spirit of Dunkerque soDK


Communauté urbaine de Dunkerque, Etablissement public de coopération intercommunale - Pertuis de la Marine - 59386 - DUNKERQUE cedex 1 - France - SIREN 245900428


Communauté Urbaine de Dunkerque, Mme Mabile Jennifer, Direction des affaires juridiques - Pertuis de la Marine - 59386 - DUNKERQUE cedex 1 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-27

Inscription le 6 juin 2007 - retrait partiel n°454992 - Publication au BOPI 2007-06-06

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-23

Publication - Publication le 2 févr. 2007 au BOPI 2007-05

Renouvellement sans limitation le 15 mars 2017 n°2644156 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-03-15

Produits de l'imprimerie ; journaux ; prospectus ; brochures ; les produits précités étant consacrés aux performances énergétiques des batiments.

Affaires immobilières ; service de financement par l'octroi de subventions ; les services précités étant consacrés aux performances énergétiques des batiments.

Informations en matière de construction sur la performance énergétique des bâtiments ; ;

Etudes de projets techniques.