Les assises européennes de la transition énergétique

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE, Etablissement public de coopération intercommunale

Présentation de la marque Les assises européennes de la transition énergétique

Déposée le 6 janvier 2016 par la société COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Les assises européennes de la transition énergétique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-04 du 29 janvier 2016.

Le déposant est la société COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE domicilié(e) pertuis de la marine, BP 85530 - 59386 - DUNKERQUE Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 245 900 428 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE, M. demonchy matthias domicilié(e) pertuis de la marine, BP 85530 - 59386 - DUNKERQUE Cedex 1 - France.

La marque Les assises européennes de la transition énergétique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4238301.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les assises européennes de la transition énergétique arrivera à expiration en date du 6 janvier 2026.

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE a également déposé les autres marques suivantes : DK'BUS , DK' CLIC , Réflexénergie Dunkerque Grand Littoral , #wimo , Princess Elizabeth , Dunkirk Spirit , Spirit of Dunkerque , ASSISES EUROPEENNES DE LA TRANSITION ENERGETIQUE , PARC ZOOLOGIQUE FORT-MARDYCK DUNKERQUE GRAND LITTORAL , DK'LINK