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Marques déposées par la société Communauté Urbaine de Dunkerque
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Halle aux Sucres
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Halle aux Sucres
Communauté Urbaine de Dunkerque, Etablissement public de coopération intercommunale, Communauté Urbaine de Dunkerque

Numéro de dépôt :
4088864
Date de dépôt :
06/05/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
06/05/2024
Halle aux Sucres de Communauté Urbaine de Dunkerque

Présentation de la marque Halle aux Sucres

Déposée le 6 mai 2014 par la société Communauté Urbaine de Dunkerque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « Halle aux Sucres » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-22 du 30 mai 2014.

Le déposant est la société Communauté Urbaine de Dunkerque domicilié(e) Pertuis de la Marine, BP 85350 - 59386 - DUNKERQUE cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 245 900 428 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté Urbaine de Dunkerque, Mme CROQUET Alix, Communauté Urbaine de Dunkerque domicilié(e) Pertuis de la Marine, BP 85350 - 59386 - DUNKERQUE cedex 1 - France.

La marque Halle aux Sucres a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4088864.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Halle aux Sucres est expirée depuis le 6 mai 2024.

Communauté Urbaine de Dunkerque a également déposé les autres marques suivantes : DK'BUS , DK' CLIC , Réflexénergie Dunkerque Grand Littoral , #wimo , Princess Elizabeth , Dunkirk Spirit , Spirit of Dunkerque , ASSISES EUROPEENNES DE LA TRANSITION ENERGETIQUE , PARC ZOOLOGIQUE FORT-MARDYCK DUNKERQUE GRAND LITTORAL , DK'LINK


Communauté Urbaine de Dunkerque, Etablissement public de coopération intercommunale, Communauté Urbaine de Dunkerque - Pertuis de la Marine, BP 85350 - 59386 - DUNKERQUE cedex 1 - France - SIREN 245900428


Communauté Urbaine de Dunkerque, Mme CROQUET Alix, Communauté Urbaine de Dunkerque - Pertuis de la Marine, BP 85350 - 59386 - DUNKERQUE cedex 1 - France


Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22

Enregistrement sans modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Produits de l'imprimerie ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.