Communauté Urbaine de Dunkerque, Etablissement public de coopération intercommunale, Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro de dépôt :
4088864
Date de dépôt :
06/05/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
06/05/2024
Présentation de la marque Halle aux Sucres
Déposée le 6 mai 2014 par la société Communauté Urbaine de Dunkerque
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « Halle aux Sucres » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-22 du 30 mai 2014.
Le déposant est la société Communauté Urbaine de Dunkerque domicilié(e) Pertuis de la Marine, BP 85350 - 59386 - DUNKERQUE cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 245 900 428 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté Urbaine de Dunkerque, Mme CROQUET Alix, Communauté Urbaine de Dunkerque domicilié(e) Pertuis de la Marine, BP 85350 - 59386 - DUNKERQUE cedex 1 - France.
La marque Halle aux Sucres a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4088864.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté Urbaine de Dunkerque, Etablissement public de coopération intercommunale, Communauté Urbaine de Dunkerque - Pertuis de la Marine, BP 85350 - 59386 - DUNKERQUE cedex 1 - France - SIREN 245900428
Communauté Urbaine de Dunkerque, Mme CROQUET Alix, Communauté Urbaine de Dunkerque - Pertuis de la Marine, BP 85350 - 59386 - DUNKERQUE cedex 1 - France
Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22
Enregistrement sans modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Produits de l'imprimerie ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.
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