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Marques déposées par la société Communauté urbaine de Dunkerque
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DK'BUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DK'BUS
Communauté urbaine de Dunkerque, Etablissement public de coopération intercommunale

Numéro de dépôt :
4038000
Date de dépôt :
03/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
03/10/2023
DK\'BUS de Communauté urbaine de Dunkerque

Présentation de la marque DK'BUS

Déposée le 3 octobre 2013 par la société Communauté urbaine de Dunkerque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « DK'BUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-44 du 31 octobre 2013.

Le déposant est la société Communauté urbaine de Dunkerque domicilié(e) Pertuis de la Marine, BP 85530 - 59386 - DUNKERQUE Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 245 900 428 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté urbaine de Dunkerque, Mme GUIGNARD Rebecca domicilié(e) Pertuis de la Marine, BP 85530 - 59386 - DUNKERQUE Cedex 1 - France.

La marque DK'BUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4038000.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DK'BUS est expirée depuis le 3 octobre 2023.

Communauté urbaine de Dunkerque a également déposé les autres marques suivantes : DK' CLIC , Réflexénergie Dunkerque Grand Littoral , #wimo , Princess Elizabeth , Dunkirk Spirit , Spirit of Dunkerque , ASSISES EUROPEENNES DE LA TRANSITION ENERGETIQUE , PARC ZOOLOGIQUE FORT-MARDYCK DUNKERQUE GRAND LITTORAL , DK'LINK , spirit of Dunkerque soDK


Communauté urbaine de Dunkerque, Etablissement public de coopération intercommunale - Pertuis de la Marine, BP 85530 - 59386 - DUNKERQUE Cedex 1 - France - SIREN 245900428


Communauté urbaine de Dunkerque, Mme GUIGNARD Rebecca - Pertuis de la Marine, BP 85530 - 59386 - DUNKERQUE Cedex 1 - France


Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Enregistrement avec modification - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

Inscription le 21 janvier 2014 - Retrait partiel n°616824 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-21

Publicité ; organisation d'expositions à buts de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Transport ; informations en matière de transport ; transport en taxi.