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Marques déposées par Communauté urbaine de Dunkerque
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Assises Nationales de l'énergie DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Assises Nationales de l'énergie DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Communauté urbaine de Dunkerque, Etablissement public de coopération intercommunale

Numéro de dépôt :
4023875
Date de dépôt :
30/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
30/07/2023
Assises Nationales de l\'énergie DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES de Communauté urbaine de Dunkerque

Présentation de la marque Assises Nationales de l'énergie DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Déposée le 30 juillet 2013 par Communauté urbaine de Dunkerque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « Assises Nationales de l'énergie DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-34 du 23 août 2013.

Le déposant est Communauté urbaine de Dunkerque, Etablissement public de coopération intercommunale domicilié(e) Pertuis de le Marine, BP 85530 - 59386 - DUNKERQUE Cedex 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté urbaine de Dunkerque, M. DEMONCHY Matthias domicilié(e) Pertuis de la Marine, BP 85530 - 59386 - DUNKERQUE Cedex 1 - France.

La marque Assises Nationales de l'énergie DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4023875.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Assises Nationales de l'énergie DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES est expirée depuis le 30 juillet 2023.

Communauté urbaine de Dunkerque a également déposé les autres marques suivantes : DK'BUS , DK' CLIC , Réflexénergie Dunkerque Grand Littoral , #wimo , Dunkirk Spirit , Spirit of Dunkerque , ASSISES EUROPEENNES DE LA TRANSITION ENERGETIQUE , PARC ZOOLOGIQUE FORT-MARDYCK DUNKERQUE GRAND LITTORAL , DK'LINK , spirit of Dunkerque soDK


Communauté urbaine de Dunkerque, Etablissement public de coopération intercommunale - Pertuis de le Marine, BP 85530 - 59386 - DUNKERQUE Cedex 1 - France


Communauté urbaine de Dunkerque, M. DEMONCHY Matthias - Pertuis de la Marine, BP 85530 - 59386 - DUNKERQUE Cedex 1 - France


Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Enregistrement sans modification - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Produits de l'imprimerie ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

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