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Marques déposées par COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUETODO
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ASSISES EUROPEENNES DE LA TRANSITION ENERGETIQUE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASSISES EUROPEENNES DE LA TRANSITION ENERGETIQUE
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE, Collectivité territoriale, Direction des affaires juridiques

Numéro de dépôt :
4291851
Date de dépôt :
18/05/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/05/2026
ASSISES EUROPEENNES DE LA TRANSITION ENERGETIQUE de COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Présentation de la marque ASSISES EUROPEENNES DE LA TRANSITION ENERGETIQUE

Déposée le 18 mai 2016 par COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ASSISES EUROPEENNES DE LA TRANSITION ENERGETIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-34 du 26 août 2016.

Le déposant est COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUETODO domicilié(e) Pertuis de la Marine, BP 85530 - 59386 - DUNKERQUE cedex 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DEMONCHY Matthias, Direction des Affaires Juridiques domicilié(e) BP 85530, Pertuis de la Marine - 59386 - DUNKERQUE cedex 1 - France.

La marque ASSISES EUROPEENNES DE LA TRANSITION ENERGETIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4291851.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSISES EUROPEENNES DE LA TRANSITION ENERGETIQUE arrivera à expiration en date du 18 mai 2026.

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE a également déposé les autres marques suivantes : DK'BUS , DK' CLIC , Réflexénergie Dunkerque Grand Littoral , #wimo , Princess Elizabeth , Dunkirk Spirit , Spirit of Dunkerque , PARC ZOOLOGIQUE FORT-MARDYCK DUNKERQUE GRAND LITTORAL , DK'LINK , spirit of Dunkerque soDK


COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE, Collectivité territoriale, Direction des affaires juridiques - Pertuis de la Marine, BP 85530 - 59386 - DUNKERQUE cedex 1 - France


M. DEMONCHY Matthias, Direction des Affaires Juridiques - BP 85530, Pertuis de la Marine - 59386 - DUNKERQUE cedex 1 - France


Publication - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34

Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.