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Marques déposées par le nom "COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE Etablissement public de coopération intercommunale Pertuis de la Marine"

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Assises de l'énergie

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Assises de l\'énergie de COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE Etablissement public de coopération intercommunale Pertuis de la Marine

Numéro de dépôt: 3173760
Date de dépôt: 11 juillet 2002
Date d'expiration: 11 juillet 2012

Classes: 00 16 35 41