COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG, Collectivité Territoriale
Numéro de dépôt :
99810687
Date de dépôt :
01/09/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/09/2029
Présentation de la marque LA CITE DE LA MER
Déposée le 1 septembre 1999 par COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURGTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LA CITE DE LA MER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-42 du 15 octobre 1999.
Le déposant est COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURGTODO domicilié(e) Place Napoléon, BP 808 - 50108 - CHERBOURG EN COTENTIN CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 245 000 237 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Direction Régionale Normandie, M. Masson Bastien domicilié(e) 1 Rue Claude Bloch, CS 15093 - 14078 - CAEN Cedex 05 - France.
La marque LA CITE DE LA MER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99810687.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG, Collectivité Territoriale - Place Napoléon, BP 808 - 50108 - CHERBOURG EN COTENTIN CEDEX - France - SIREN 245000237
FIDAL, Direction Régionale Normandie, M. Masson Bastien - 1 Rue Claude Bloch, CS 15093 - 14078 - CAEN Cedex 05 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-06
Publication - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 1999-42
Renouvellement sans limitation le 26 mars 2009 n°2402623 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-03-26
Renouvellement sans limitation le 29 août 2019 n°2724307 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-08-29
Services de transmission, de communication et de télécommunication par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris les réseaux informatiques mondiaux de télécommunication dits " Internet et Web " ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de fournitures d'accès par télécommunication et de connexion à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris les réseaux informatiques mondiaux de télécommunication dits " Internet et Web " ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire des réseaux informatiques mondiaux de télécommunication. Education, formation, divertissement sur le milieu marin ; activités sportives et culturelles liées au milieu marin ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement sur le milieu marin ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès sur le thème des mers, océans, fonds marins, flore, organismes qui y vivent ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs sur le thème du milieu marin ; parc d'attractions, jardins d'attraction, parc scientifique et culturel sur le thème du milieu marin ; parc de loisir sur le thème de la mer, de l'océan, des fonds marins, des rivages marins, des animaux marins ; services de loisirs ; centre océanographique ; services de musées (présentation, exposition) ; présentation d'aquariums ; production de spectacles, de films relatifs au milieu marin ; montage de programmes de télévision et radiophoniques relatifs au milieu marin. Restauration (alimentation), cafétérias, restaurants à service rapide et permanent, snack-bars ; élevage d'animaux, notamment marins ; étude de projets techniques ; gestion de lieux d'expositions ; recherches géologiques, biologiques, en chimie ; centre d'études et de recherches sur les mers, les océans ; centre d'études et de recherches sur le milieu marin, les fonds marins, la flore, les organismes qui y vivent ; travaux d'ingénieurs, expertises ; programmations pour ordinateurs ; enregistrement (filmage sur bandes vidéo).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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