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Marques déposées par la société Communauté urbaine de Brest
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ACCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACCES
Communauté urbaine de Brest

Numéro de dépôt :
3105304
Date de dépôt :
13/06/2001
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/06/2011

Présentation de la marque ACCES

Déposée le 13 juin 2001 par la société Communauté urbaine de Brest auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-29 du 20 juillet 2001.

Le déposant est la société Communauté urbaine de Brest domicilié(e) 24 rue Coat ar Guéven, 29279 BREST cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 242 900 314 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel MORVAN Communauté urbaine de Brest - France.

La marque ACCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3105304.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCES est expirée depuis le 13 juin 2011.

Communauté urbaine de Brest a également déposé les autres marques suivantes : BREST IROISE , LA MATIERE GRISE EST BLEUE ET VERTE


Communauté urbaine de Brest - 24 rue Coat ar Guéven, 29279 BREST cedex - France - SIREN 242900314


Michel MORVAN Communauté urbaine de Brest - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-37

Publication - Publication le 20 juil. 2001 au BOPI 2001-29

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes : produits d'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écre et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exeption des appareils) ; mailères plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés.