Déposée le 26 avril 2013 par Communauté Urbaine de Bordeaux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « TICKARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-22 du 31 mai 2013.
Le déposant est Communauté Urbaine de Bordeaux, EPCI domicilié(e) Esplanade Charles de Gaulle - 33076 - BORDEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté Urbaine de Bordeaux domicilié(e) Esplanade Charles de Gaulle - 33076 - BORDEAUX - France.
La marque TICKARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4003092.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté Urbaine de Bordeaux, EPCI - Esplanade Charles de Gaulle - 33076 - BORDEAUX - France
Communauté Urbaine de Bordeaux - Esplanade Charles de Gaulle - 33076 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Enregistrement avec modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Cartes magnétiques, à mémoire, cartes électroniques, cartes à puces, cartes d'accès, cartes de circulation, cartes de circulations sur les réseaux de transport, cartes et badges magnétiques permettant à l'usager d'un service de franchir un portique automatique, borne de reconnaissance à distance définie par les composants électroniques du badge magnétique ou de la carte magnétique, cartes magnétiques, badges magnétiques et bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues et/ou comptabilisant les passages de l'usage et les fournitures de prestations correspondantes, et/ou permettant le décompte des unités de paiement correspondant aux prestations fournies, logiciels (programmes enregistrés) ; titres de paiement avec code magnétique ou puce électronique en papier et/ou en matière plastique ; borne de reconnaissance à distance de badges magnétiques, de cartes magnétiques et de téléphones portables, logiciels (programmes enregistrés), notamment logiciels destinés à la gestion des billets de transports multimodaux. Tous supports d'enregistrement magnétiques – mécanismes pour appareils à pré-paiement – émission de titres de transport – équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels, progiciels ; bases de données et banques de données ; tous ces produits se rapportant au calcul d'itinéraires, à la localisation de personnes, à l'obtention d'information en matière de transports en commun ;
Cartes et coupons en papier et/ou en matières plastiques, cartes et coupons de circulation sur les réseaux de transport, produits de l'imprimerie, papiers et cartons (pour la papeterie ou pour l'imprimerie), titre forfaitaire de transports en commun, affiches, dépliants, plans de villes, d'agglomérations, de réseaux, de transports, cartes géographiques, étuis et pochettes en papier et/ou en matières plastiques pour les cartes, coupons et plans précités, journaux, livres, titres de paiement en papier et/ou en matière plastique ;
Service de vente au détail de titres de transport pour le transport urbain de voyageurs ; services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun, distribution de tracts, prospectus, imprimés en relation avec les transports en commun de personnes et de marchandises. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Aide à la direction des affaires, expertises en affaires dans le domaine des transports, affichages, analyse du prix de revient, conseil en organisation à la direction des affaires, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, location de distributeurs automatiques, recherches de marchés, prévisions économiques, promotion des ventes pour les tiers, sondage d'opinions, informations statistiques, vérification de comptes. Reproduction de documents. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Publication de textes publicitaires ;
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Services de visualisation d'informations, à savoir transmission d'informations et affichage électronique (télécommunications) d'informations, notamment des images et des vidéos, contenues dans des banques de données stockées sur ordinateurs et permettant la préparation d'un trajet devant être effectué en transport en commun. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; transport de personnes ; informations en matière de transport de personnes ; réservations pour le transport de personnes ; organisation de transport de personnes et de réseaux de transport de personnes. Transport urbain de voyageurs ; organisation de voyages. Services de logistique en matière de transport. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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