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Marques déposées par la société Communauté Urbaine d'Arras
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MOBIA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOBIA
Communauté Urbaine d'Arras, établissement public de coopération intercommunale

Numéro de dépôt :
3839257
Date de dépôt :
14/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2021
MOBIA de Communauté Urbaine d\'Arras

Présentation de la marque MOBIA

Déposée le 14 juin 2011 par la société Communauté Urbaine d'Arras auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOBIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-27 du 8 juillet 2011.

Le déposant est la société Communauté Urbaine d'Arras domicilié(e) 3 rue Frédéric Degeorge BP 10345 - 62026 - ARRAS Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 201 032 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté Urbaine d'Arras domicilié(e) 3 rue Frédéric Degeorge BP 10345 - 62026 - ARRAS Cedex - France.

La marque MOBIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3839257.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBIA est expirée depuis le 14 juin 2021.

Communauté Urbaine d'Arras a également déposé les autres marques suivantes : T.E.T.E Territoire exemplaire de la Transition Ecologique , GRAND ARRAS , GRAND ARRAS EN T.E.T.E Territoire Exemplaire de la Transition Ecologique , EURAMETHA


Communauté Urbaine d'Arras, établissement public de coopération intercommunale - 3 rue Frédéric Degeorge BP 10345 - 62026 - ARRAS Cedex - France - SIREN 246201032


Communauté Urbaine d'Arras - 3 rue Frédéric Degeorge BP 10345 - 62026 - ARRAS Cedex - France


Publication - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27

Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40

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