Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAEN LA MER
COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER

Numéro de dépôt :
4470028
Date de dépôt :
19/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/07/2028
CAEN LA MER de COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER

Présentation de la marque CAEN LA MER

Déposée par voie électronique le 19 juillet 2018 par COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAEN LA MER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-32 du 10 août 2018.

Le déposant est COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER domicilié(e) 16 Rue Rosa Parks - 14027 - CAEN Cedex 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Monsieur Bastien MASSON domicilié(e) 1 Rue Claude Bloch - 14078 - CAEN CEDEX 05 - France.

La marque CAEN LA MER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4470028.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAEN LA MER arrivera à expiration en date du 19 juillet 2028.

COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER a également déposé les autres marques suivantes : TWISTO


COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER - 16 Rue Rosa Parks - 14027 - CAEN Cedex 9 - France


FIDAL, Monsieur Bastien MASSON - 1 Rue Claude Bloch - 14078 - CAEN CEDEX 05 - France


Publication - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Enregistrement sans modification - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45

Prévisions économiques; analyses et prévisions économiques; administration de programmes d'échanges culturels et pédagogiques; analyses du coût d'opérations d'élimination, évacuation, manutention et recyclage de déchets; gestion commerciale d'aéroports ; Publicité ; publicité par parrainage, location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement, pour des tiers, à des programmes audiovisuels à accès réservé, à des vidéogrammes, ainsi qu'à des journaux, livres et revues ; services d'abonnement à des programmes de télévision et de radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, ainsi qu'à des supports audiovisuels ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales ou industrielles ; études de marché, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, prévisions économiques, établissement de relevés de comptes, information statistique, vérification de comptes ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recherches de marché ; organisation de manifestations à vocation commerciale ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Administration et gestion de subventions pour la recherche; services publicitaires dans le domaine du tourisme et du voyage; services de collectivités territoriales en tant que promotion du tourisme et d'affaires au niveau local ;

Montage de financement pour des projets sportifs, culturels et de divertissement; Parrainage financier d'activités sportives, culturelles et de divertissement; financement d'aménagements immobiliers; investissements immobiliers; gestion financière de projets immobiliers; gestion d'investissements immobiliers; services de gestion de biens immobiliers en rapport avec des terres/terrains; mise à disposition d'informations immobilières en matière de biens immobiliers et terrains ; Mise à disposition de subventions pour la recherche; mise à disposition de subventions financières; services de recherches et d'analyses financières; mise à disposition de subventions pour des oeuvres de bienfaisance; services de conseil en rapport avec subventions financières; mise à disposition de subventions de projets dans le cadre de projets environnementaux et de transition énergétiques; mise à disposition de subventions pour la recherche dans le domaine des arts; mise à disposition de subventions de projets dans le cadre de projets de sensibilisation à l'environnement; mise à disposition de subventions de projets dans le cadre de projets de sensibilisation aux questions de santé; services de conseillers en financement de projets énergétiques et en transition énergétique ;

Construction; services de construction, maintenance et rénovation de biens immobiliers; services de supervision de travaux de construction de projets immobiliers; rénovation et entretien de centres commerciaux, de complexes industriels, d'immeubles de bureaux, d'immeubles résidentiels et d'autres aménagements immobiliers; services de supervision de travaux de construction de centres commerciaux, de complexes industriels, d'immeubles de bureaux, d'immeubles résidentiels et d'autres aménagements immobiliers; construction et entretien de complexes immobiliers, d'immeubles résidentiels, de lotissements résidentiels, de bâtiments commerciaux, de centres commerciaux, d'immeubles de bureaux et de parcs de stationnement à plusieurs niveaux; construction de routes; marquage de routes; nettoyage de routes; réparation et entretien de bâtiments; construction de bâtiments industriels; services d'édification de centres commerciaux, zones résidentielles, installations de fabrication, installations de production; services d'édification de zones industrielles, zones artisanales, zones commerciales; services d'édification de zones portuaires, zones aéroportuaires; services de construction d'aéroports; construction et réparation d'aéroports et installations aéroportuaires; rénovation et construction d'habitats pour familles en situation de précarité, Construction, entretien et réparation de jardins d'hiver et serres; réparation ou maintenance d'équipements sportifs et culturels; mise à disposition d'informations en matière de réparation d'équipements sportifs ;

Réservation de transports pour des manifestations sportives, scientifiques, politiques et culturelles; services de réservation de transports pour des manifestations sportives, scientifiques, politiques et culturelles; approvisionnement en eau et distribution d'eau; distribution d'énergie électrique, de gaz, d'eau et de chauffage urbain; approvisionnement en énergie électrique, gaz, eau et chauffage urbain; mise à disposition d'informations en matière de services d'approvisionnement en eau; transport de passagers et marchandises par route, rail, eau et air; services de secours; opérations de secours [transport]; transport et entreposage de déchets et matériaux de recyclage; services de stationnement; location d'aires de stationnement; location de places de stationnement; location de places de stationnement automobile; transport par route; services portuaires pour navires et bateaux; services de ports de plaisance; services de ports pour navires et bateaux; mouillage et amarrage de bateaux en ports de plaisance; services d'aéroports; réservation de places de stationnement dans les aéroports; animation de circuits touristiques de voyage par bicyclette; services de conseillers en rapport avec des voyages touristiques et des circuits de voyages touristiques; services d'informations touristiques en matière de voyages; services d'organisation de guides de circuits touristiques, distribution de gaz; stockage de gaz; transport et distribution de gaz naturel et gaz liquéfié; approvisionnement en chaleur; distribution de chaleur; services de transports ; services de transport et déplacements pour personnes handicapées ;

Services de traitement et d'épuration d'eau; traitement d'eau potable, eau de service et eaux usées; purification d'eau; abattage d'animaux; destruction de déchets; incinération de déchets; recyclage de déchets; traitement de déchets; valorisation des déchets; incinération de détritus; recyclage de détritus; recyclage d'ordures; production d'énergie ; Conversion de l'énergie des déchets en électricité [services de recyclage énergétique] ;

Services de publication de documents dans les domaines de la formation, des sciences, du droit public et des affaires sociales; activités culturelles et de divertissement; activités sportives; animation de manifestations culturelles; mise en place d'événements culturels; organisation d'activités culturelles pour camps d'été; organisation de manifestations culturelles et artistiques; animation de manifestations de divertissement, culturelles, sportives en public, éducatives et d'activités de divertissement et culturelles; organisation de concours éducatifs, culturels, sportifs et de divertissement; organisation de congrès et conférences à des fins culturelles et éducatives; organisation de compétitions éducatives, culturelles, sportives et de divertissement; organisation de festivals d'architecture à des fins culturelles ou de divertissement; organisation de festivals de cinéma à des fins culturelles ou de divertissement; organisation d'expositions, de conventions et de conférences à des fins culturelles ou éducatives; organisation d'expositions de fleurs et de plantes à des fins culturelles ou éducatives; présentation au public d'oeuvres d'arts visuels et littéraires à des fins culturelles ou éducatives; services de réservation en tous genres de billets pour des manifestations culturelles, sportives et de divertissement; préparation et animation de séminaires, de conférences et d'expositions à des fins culturelles ou éducatives; mise à disposition d'informations en ligne relatives à l'éducation, à la formation, au divertissement, aux activités sportives et culturelles; organisation, production, présentation et animation de tournées, festivals, concerts de musique et autres activités, manifestations et représentations musicales et culturelles; préparation de manifestations cinématographiques, manifestations musicales, manifestations culturelles et sportives ainsi que manifestations de divertissement en direct; préparation et animation de séminaires d'ateliers [éducation] de congrès de colloques de cours d'enseignement à distance et d'expositions à des fins culturelles; services de conseillers en matière de services de réservation fournis par des centres d'appels téléphoniques et lignes d'assistance téléphonique pour des manifestations sportives, scientifiques et culturelles; services de soutien pédagogique auprès d'enfants d'âge scolaire; éducation; formation ; Services de jardins botaniques; services de bibliothèques de recherche; mise à disposition d'équipement culturels et sportifs ;

Services d'architectes en rapport avec l'aménagement du territoire; établissement de rapports en rapport avec la planification de projets immobiliers; planification en matière d'urbanisme; services de recherche en rapport avec la planification en matière d'urbanisme; analyse de qualité de l'eau; services de conseillers techniques dans le domaine de la détection en matière de pollution; services d'essai et de recherche dans le domaine de la prévention de la pollution; services d'échantillonnage et d'analyse permettant d'évaluer les niveaux de pollution; conseils en matière d'économie d'énergie; audits en matière d'énergie ; Analyses et recherches scientifiques; analyses et recherches en laboratoire; audits énergétiques; services de conseillers techniques dans le domaine de l'économie d'énergie et du rendement énergétique ;

Mise à disposition de lieux de vie sociale pour l'organisation de banquets et autres circonstances particulières; mise à disposition de centres communautaires pour la tenue de rassemblements et réunions à caractère social; services de restauration pour des établissements scolaires; services de restauration pour des écoles ; Mise à disposition de terrains de camping; mise à disposition temporaire de terrains de caravaning ;

Conception et entretien de jardins ;

Prestation d'informations sur des questions d'ordre politique; services de lutte contre les incendies; surveillance d'appels téléphoniques en provenance d'abonnés et déclenchement de services de secours; services de crématoriums; services d'établissements funéraires; mise à disposition de concessions funéraires ou d'ossuaires; services funéraires associés à l'incinération d'animaux de compagnie; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus.