Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SGAC – Société de Gestion de l'Assainissement de la Cub
COMMUNAUTE URBAINE BORDEAUX, EPCI

Numéro de dépôt :
3993718
Date de dépôt :
26/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
26/03/2023
SGAC – Société de Gestion de l\'Assainissement de la Cub de COMMUNAUTE URBAINE BORDEAUX

Présentation de la marque SGAC – Société de Gestion de l'Assainissement de la Cub

Déposée le 26 mars 2013 par COMMUNAUTE URBAINE BORDEAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « SGAC – Société de Gestion de l'Assainissement de la Cub » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-16 du 19 avril 2013.

Le déposant est COMMUNAUTE URBAINE BORDEAUX, EPCI domicilié(e) Esplanade Charles de Gaulle - 33076 - BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE URBAINE BORDEAUX, M. Service Juridique domicilié(e) Esplanade Charles de Gaulle - 33076 - BORDEAUX - France.

La marque SGAC – Société de Gestion de l'Assainissement de la Cub a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3993718.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SGAC – Société de Gestion de l'Assainissement de la Cub est expirée depuis le 26 mars 2023.

COMMUNAUTE URBAINE BORDEAUX a également déposé les autres marques suivantes : V , L'EAU DE LACUB , MODALIS , L'EAU DE LA CUB , V3 , V , VCUB, le vélo de la Cub , 50 000 Logements , VCUB LE VELO DE LACUB , CUB


COMMUNAUTE URBAINE BORDEAUX, EPCI - Esplanade Charles de Gaulle - 33076 - BORDEAUX - France


COMMUNAUTE URBAINE BORDEAUX, M. Service Juridique - Esplanade Charles de Gaulle - 33076 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Matériaux de construction métalliques ; cuves métalliques ; grilles métalliques ; tuyaux et conduites d'eau métalliques ;

Machines de drainage ; machines à filtrer ; mécanisme (machine) de filtration des eaux, mécanisme (machine) de dispersion des eaux par le biais d'une pompe, machines pour le traitement industriel des déchets ; séparateurs d'eau ; régulateurs d'eau d'alimentation ; pompes (machines), pompes (parties de machines ou de moteurs) ;

Appareils et instruments de mesurage ; appareils et instruments de contrôle, de signalisation concernant notamment les systèmes, dispositifs ou installations d'assainissement ; appareils d'alerte automatique ; appareils électriques et électroniques destinés à mesurer le débit d'eau potable et des eaux usées ; indicateurs de niveau d'eau ; appareils pour l'analyse de l'eau ; compteurs d'eau ; appareils électroniques et logiciels pour la transmission à distance de données ;

Appareils et installations propres au traitement des eaux et installations sanitaires ; appareils de prise d'eau ; conduites d'eau et canalisations d'eau ; appareils et installations pour l'épuration des eaux usées domestiques et industrielles ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs d'eau ; appareils et installations pour le traitement des déchets et le recyclage des eaux usées, pour la filtration, la déminéralisation, la décantation de l'eau ;

Papier ; carton ; produits de l'imprimerie à savoir les plaquettes publicitaires, commerciales et tarifaires ; photographies ; articles de papeterie ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Matériaux de construction non métalliques ; cuves non métalliques ; fosses septiques, grilles non métalliques ; tuyaux et conduites d'eau non métalliques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; organisation jeux concours à but commercial ou publicitaire ; communication (publicité) sur tout support notamment sur véhicules, bâtiments et vêtements, chaussures. Chemises ; gants (habillement) ; administration commerciale ; plaquettes publicitaires, commerciales et tarifaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine de l'eau, de l'assainissement et de la protection de l'environnement ; recherches et études de marché dans le domaine de l'assainissement ; comptabilité. Reproduction de documents. Gestion administrative des lieux de captage et de traitement de l'eau. Publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; relations publiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; sondage d'opinion ; services d'informations commerciales rendus par un centre d'appel téléphonique ; communication institutionnelle (publicité) sur tous supports visant à promouvoir les missions et les activités de la communauté urbaine de Bordeaux, de son délégataire ou de son prestataire.

Construction et réparation d'équipements de traitement de l'eau et d'installations pour l'assainissement ; services de construction, maintenance, entretien et réparation d'installations pour le traitement de l'eau, pour l'assainissement, purification des eaux usées ; services de construction, maintenance, entretien et réparation de systèmes d'irrigation et de filtration, de station d'épuration, de stations de pompage. Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues, services de conception et de construction de stations de traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales ; services de réparations et d'entretien des appareils et installations concernant le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération des eaux usées. Supervision de travaux de construction visant l'assainissement des eaux usées ; constructions de galeries ; entretien des voies et des réseaux d'assainissement et de distribution d'eau ; appareils et installations concernant la stérilisation et la régénération des eaux usées ; services d'étanchéité (construction) ; travaux d'exploitation (entretien) des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'irrigation.

Transport de l'eau ; adduction d'eau ; stockage ; services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, services de collecte et de transport des boues de stations d'épuration ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Services de traitement des eaux usées ; assainissement, épuration, dépollution et purification des eaux usées ; traitement des déchets : recyclage, transformation, élimination des boues et déchets provenant de stations d'épuration des eaux usées ; location d'appareils techniques permettant la réalisation des services de traitement et d'assainissement des eaux et de traitement des boues et des déchets ; filtrage de l'eau ; information et conseils en matière de traitement des déchets et de purification de l'eau ; transformation des produits issus du traitement et de l'épuration de l'eau, pour fabriquer des amendements organiques pour fertiliser les sols, pour produire de l'énergie ou des combustibles ; services de traitement de l'eau par l'introduction de réactifs, en particulier dans les eaux destinées à la consommation humaine ou animale et dans les eaux à usage industriel ; services d'assainissement et de traitement des eaux résiduaires industrielles ; désodorisation ; traitement (transformation) : de boues de stations d'épuration. Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Information en matière de traitement et de recyclage des déchets ; conseils en matière de dépollution de l'eau ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ;

Organisation et conduite de colloques ; conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication de livres ; publications électroniques de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; production de films y compris documentaires.

Expertises, consultations scientifiques et techniques rendues par des ingénieurs sur l'eau et l'assainissement ; réalisation d'études, de bilans et d'analyses sur l'assainissement (travaux d'ingénieurs) consultations sur la protection de l'environnement ; prospection hydrologique, forages, essais de matériaux, travaux de laboratoire, à savoir recherches techniques, services d'études sur le terrain des problèmes d'alimentation et de ressources en eaux, d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoire d'analyses d'eau et de liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eau et d'assainissement ; programme d'ordinateurs et logiciels en rapport avec le domaine de l'eau et de l'assainissement.