Déposée le 9 janvier 2013 par Communauté Urbaine Bordeaux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « L'EAU DE LA CUB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-07 du 15 février 2013.
Le déposant est Communauté Urbaine Bordeaux, EPCI domicilié(e) Esplanade Charles de Gaulle - 33076 - BORDEAUX Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté Urbaine Bordeaux, M. Service Juridique domicilié(e) Esplanade Charles de Gaulle - 33076 - BORDEAUX Cedex - France.
La marque L'EAU DE LA CUB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3976050.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté Urbaine Bordeaux, EPCI - Esplanade Charles de Gaulle - 33076 - BORDEAUX Cedex - France
Communauté Urbaine Bordeaux, M. Service Juridique - Esplanade Charles de Gaulle - 33076 - BORDEAUX Cedex - France
Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Enregistrement avec modification - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Tuyaux métalliques ; conduites d'eau métalliques.
Compteurs d'eau.
Appareils de production et de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; canalisations d'eau ; appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution et l'approvisionnement d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau ;
Papier ; carton ; produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Tuyaux non métalliques ; conduites d'eau non métalliques.
Produits pour la fabrication des eaux minérales ; produits pour la fabrication des eaux gazeuses ; eaux minérales [boissons] ; eaux [boissons] ; eaux gazeuses ; eaux de table ; eaux aromatisées ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; communication (publicité) sur tout support notamment sur véhicules et bâtiments ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine de l'eau et de la protection de l'environnement ; gestion de fichiers informatiques ; recherches et études de marché dans le domaine de l'eau ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommation d'eau, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation ; comptabilité. Reproduction de documents. Publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; relations publiques ; saisie de données relatives à la consommation de l'eau ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; sondage d'opinion ; services d'informations commerciales rendus par un centre d'appel téléphonique ; communication institutionnelle sur tous support visant à promouvoir les missions et les activités de la communauté urbaine de Bordeaux ou de son délégataire ou prestataire. Services d'abonnement à un service de distribution d'eau potable.
Services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; construction et réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; supervision [direction] de travaux de construction ; constructions de galeries ; installation, entretien et réparation de machines ; forage de puits ; réparation de pompes ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau ; travaux publics ; pompage et régularisation d'eau ; entretien des voies et des réseaux de distribution d'eau ; maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'eau ; location de compteurs d'eau.
Services de télécommunications à savoir services de télé-relève des compteurs d'eau et services de détection à distance des fuites d'eau ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives au relevé de consommation d'eau ; transmission à distance de données et d'informations techniques relatives au relevé de consommation d'eau pour la détection des fuites d'eau et l'alerte de surconsommation d'eau ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs au relevé de consommation d'eau potable ; communication institutionnelle en ligne ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; affichage électronique ; services de réponses téléphoniques ; messagerie électronique ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission électronique de données, de messages et d'informations ; fourniture d'accès à des liens de communication en ligne qui transfèrent les utilisateurs de sites Internet vers d'autres pages Internet locales et mondiales ; services d'affichage électronique ; service de diffusion de sons, textes et vidéos sur des réseaux informatiques ou autres réseaux de communication ; fourniture d'accès à un site Internet permettant aux utilisateurs d'être informer sur des actualités et événements et de donner leur avis notamment sur la question du service public de l'eau ;
Transport de l'eau ; distribution de l'eau ; adduction d'eau ; stockage ; gestion de l'approvisionnement, du transport et des réseaux de distribution de l'eau, des lieux de captage et de traitement jusqu'aux lieux de consommation ;
Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau ; information en matière de traitement et de purification de l'eau ; information en matière de traitement et de recyclage des déchets ; conseils en matière de dépollution de l'eau ;
Éducation ; formation ; divertissement ; publication de livres ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; organisation de jeux concours.
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