Déposée le 26 mars 2013 par COMMUNAUTE URBAINE BORDEAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « CUB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-16 du 19 avril 2013.
Le déposant est COMMUNAUTE URBAINE BORDEAUX, EPCI domicilié(e) Esplanade Charles de Gaulle - 33076 - BORDEAUX Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE URBAINE BORDEAUX, M. SERVICE JURIDIQUE domicilié(e) Esplanade Charles de Gaulle - 33076 - BORDEAUX Cedex - France.
La marque CUB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3993716.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNAUTE URBAINE BORDEAUX, EPCI - Esplanade Charles de Gaulle - 33076 - BORDEAUX Cedex - France
COMMUNAUTE URBAINE BORDEAUX, M. SERVICE JURIDIQUE - Esplanade Charles de Gaulle - 33076 - BORDEAUX Cedex - France
Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Inscription le 30 juin 2014 - Rejet partiel n°626363 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-30
Enregistrement avec modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Inscription le 20 septembre 2016 - Rejet partiel n°682543 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-20
Huiles et graisses industrielles ; bougies, mèches pour l'éclairage ;
Câbles et fils métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ; plaques d'immatriculation métalliques ;
Coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ;
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; fils électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Amortisseurs de suspensions pour véhicules ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ;
Armes à feu ; munitions et projectiles ; feux d'artifices ; produits pyrotechniques ;
Bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; médailles ;
Pupitres à musique ;
Sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Tuyaux flexibles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ;
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions ;
Glaces (miroirs), cadres ; cintres pour vêtements ;
Peignes.
Cordes, ficelles, bâches, voiles (gréement) ; câbles non métalliques ;
Couvertures de lit ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
Boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles ; perruques ;
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés (à l'exception du blé) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais (à l'exception du blé) ; semences (graines) (à l'exception du blé) ; plantes et fleurs naturelles (à l'exception du blé) ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés (à l'exception du blé) ; arbustes (à l'exception du blé) ; plantes (à l'exception du blé) ; plants (à l'exception du blé) ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois brut ; fourrages (à l'exception du blé).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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