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Marques déposées par Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Sud-Vendée
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CPTS Sud-Vendée
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CPTS Sud-Vendée
Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Sud-Vendée

Numéro de dépôt :
4594203
Date de dépôt :
28/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/10/2029
CPTS Sud-Vendée de Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Sud-Vendée

Présentation de la marque CPTS Sud-Vendée

Déposée par voie électronique le 28 octobre 2019 par Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Sud-Vendée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CPTS Sud-Vendée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-47 du 22 novembre 2019.

Le déposant est Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Sud-Vendée domicilié(e) 17 rue du Dr Fleurance - 85200 - Fontenay-le-Comte - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CPTS Sud-Vendée, Monsieur Jacques Legroux domicilié(e) 17 rue du Dr Fleurance - 85200 - Fontenay-le-Comte - France.

La marque CPTS Sud-Vendée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4594203.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CPTS Sud-Vendée arrivera à expiration en date du 28 octobre 2029.


Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Sud-Vendée - 17 rue du Dr Fleurance - 85200 - Fontenay-le-Comte - France


CPTS Sud-Vendée, Monsieur Jacques Legroux - 17 rue du Dr Fleurance - 85200 - Fontenay-le-Comte - France


Publication - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47

Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Formation ;

Services médicaux.