Marque enregistrée - Marque en vigueur

Les Médias Francophones Publics
Communauté des Télévisions Francophones CTF, Association Loi de 1901

Numéro de dépôt :
4239042
Date de dépôt :
08/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
08/01/2026
Les Médias Francophones Publics de Communauté des Télévisions Francophones CTF

Présentation de la marque Les Médias Francophones Publics

Déposée le 8 janvier 2016 par Communauté des Télévisions Francophones CTF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Les Médias Francophones Publics » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-04 du 29 janvier 2016.

Le déposant est Communauté des Télévisions Francophones CTF, Association Loi de 1901 domicilié(e) France Télévisions, 7 Esplanade Henri de France - 75907 - PARIS Cedex 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf Belgium N.V./S.A., domicilié(e) 187 Chaussée de la Hulpe - 1170 - Watermae-Boisfort - Belgique.

La marque Les Médias Francophones Publics a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4239042.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Médias Francophones Publics arrivera à expiration en date du 8 janvier 2026.


Communauté des Télévisions Francophones CTF, Association Loi de 1901 - France Télévisions, 7 Esplanade Henri de France - 75907 - PARIS Cedex 15 - France


Novagraaf Belgium N.V./S.A., - 187 Chaussée de la Hulpe - 1170 - Watermae-Boisfort - Belgique


Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Enregistrement avec modification - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Inscription le 16 août 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°677896 - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-08-16

Inscription le 29 janvier 2020 - Modification d'un mandataire n°778485 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-01-29

Télécommunications ; émissions radiophoniques et émissions télévisées ; télévision par câbles, transmission par satellite ; communications par Internet ;

Education ; formation ; divertissements notamment divertissements télévisés, divertissement par le biais d'Internet ; production et distribution d'émissions de télévision pour Internet et d'autres supports, réalisation et édition d'émissions de télévision, montages de programmes de télévision ; informations en matière d'éducation ou de divertissement, fournies en ligne depuis une base de données informatique ou Internet ou par le biais d'émissions de télévision ; production de films, location de films cinématographiques, montage et location de bandes vidéo ; organisation, présentation et production de spectacles, films et représentations en direct ; organisation et présentation de compétitions, jeux, concerts et manifestations de divertissement ; services de jeux électroniques fournis par le biais d'Internet ou autres réseaux de communication ; services de studios d'enregistrement, reportages photographiques ; activités culturelles et sportives.