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Marques déposées par la société COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE Administration publique générale
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106 SCENE DE MUSIQUES ACTUELLES WWW.LE106.COM
Marque expirée - Marque en non vigueur

106 SCENE DE MUSIQUES ACTUELLES WWW.LE106.COM
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE Administration publique générale

Numéro de dépôt :
3519668
Date de dépôt :
08/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/08/2017
106 SCENE DE MUSIQUES ACTUELLES WWW.LE106.COM de COMMUNAUTE DE L\'AGGLOMERATION ROUENNAISE Administration publique générale

Présentation de la marque 106 SCENE DE MUSIQUES ACTUELLES WWW.LE106.COM

Déposée le 8 août 2007 par la société COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE Administration publique générale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 106 SCENE DE MUSIQUES ACTUELLES WWW.LE106.COM »

Le déposant est la société COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE Administration publique générale domicilié(e) Norwich House, 14 bis Avenue Pasteur, Bp 589,76006 ROUEN Cedex 1 - 76006 - France et immatriculée sous le numéro RCS 247 600 471 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE domicilié(e) Norwich House, 14 bis Avenue Pasteur, Bp 589,76006 ROUEN Cedex 1 - 76006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 106 SCENE DE MUSIQUES ACTUELLES WWW.LE106.COM est expirée depuis le 8 août 2017.

COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE Administration publique générale a également déposé les autres marques suivantes : LE POP , AGGLO (MAG) , COLLECTION HISTOIRE (S) D'AGGLO , TRANSEUROPÉENNES FESTIVAL CULTUREL DE L'AGGLO DE ROUEN CINEMA DANSE MUSIQUE THEATRE , Z ZENITH DE ROUEN , AGGLO. DE ROUEN HAUTE NORMANDIE


COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE Administration publique générale - Norwich House, 14 bis Avenue Pasteur, Bp 589,76006 ROUEN Cedex 1 - 76006 - France - SIREN 247600471


COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE - Norwich House, 14 bis Avenue Pasteur, Bp 589,76006 ROUEN Cedex 1 - 76006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-03

Publication - Publication le 21 sept. 2007 au BOPI 2007-38

Publicité ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars.