Communauté de l'Agglomeration Rouennaise Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Numéro de dépôt :
3363384
Date de dépôt :
01/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/06/2015
Présentation de la marque LES EMPLOIS EN SEINE
Déposée le 1 juin 2005 par la société Communauté de l'Agglomeration Rouennaise Etablissement Public de Coopération Intercommunale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES EMPLOIS EN SEINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-28 du 15 juillet 2005.
Le déposant est la société Communauté de l'Agglomeration Rouennaise Etablissement Public de Coopération Intercommunale domicilié(e) 14 bis avenue Pasteur, BP 589,76006 ROUEN CEDEX 1 - 76006 - France et immatriculée sous le numéro RCS 247 600 471 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de l'Agglomeration Rouennaise domicilié(e) 14 bis avenue Pasteur, BP 589,76006 ROUEN CEDEX 1 - 76006 - France.
La marque LES EMPLOIS EN SEINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3363384.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES EMPLOIS EN SEINE est expirée depuis le 1 juin 2015.
Communauté de l'Agglomeration Rouennaise Etablissement Public de Coopération Intercommunale - 14 bis avenue Pasteur, BP 589,76006 ROUEN CEDEX 1 - 76006 - France - SIREN 247600471
Communauté de l'Agglomeration Rouennaise - 14 bis avenue Pasteur, BP 589,76006 ROUEN CEDEX 1 - 76006 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-50
Publication - Publication le 15 juil. 2005 au BOPI 2005-28
Produits de l'imprimerie – articles de papeterie – adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage – papier – carton – boîte en papier ou en carton – affiches – cartes – livres – journaux – prospectus – brochures – serviettes en papier – sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques). Publicité – diffusion de matériel publicitaire – location de temps publicitaire – location d'espaces publicitaires – publication de textes publicitaires – diffusion d'annonces publicitaires – relations publiques – bureaux de placement. Education – formation – organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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