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Marques déposées par Communauté de l'Agglomeration Creilloise
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TRICACTOU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRICACTOU
Communauté de l'Agglomeration Creilloise, Etablissement Public à Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt :
3765354
Date de dépôt :
30/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/08/2020
TRICACTOU de Communauté de l\'Agglomeration Creilloise

Présentation de la marque TRICACTOU

Déposée le 30 août 2010 par Communauté de l'Agglomeration Creilloise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRICACTOU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-39 du 1 octobre 2010.

Le déposant est Communauté de l'Agglomeration Creilloise, Etablissement Public à Coopération Intercommunale domicilié(e) 24, rue de la Villageoise BP 40081 - 60106 - CREIL Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de l'Agglomération Creilloise domicilié(e) 24, rue de la Villageoise BP 40081 - 60106 - CREIL Cedex - France.

La marque TRICACTOU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3765354.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 12 16 17 18 20 21 22 25 28 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRICACTOU est expirée depuis le 30 août 2020.


Communauté de l'Agglomeration Creilloise, Etablissement Public à Coopération Intercommunale - 24, rue de la Villageoise BP 40081 - 60106 - CREIL Cedex - France


Communauté de l'Agglomération Creilloise - 24, rue de la Villageoise BP 40081 - 60106 - CREIL Cedex - France


Publication - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39

Enregistrement avec modification - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04

Vêtements de protection contre les accidents.

Véhicules.

Produits de l'imprimerie.

Caoutchouc, gutta-percha gomme amiante mica.

Filets ou sacs à provisions.

Objets d'art en matière plastique boîtes en bois ou matière plastique.

Poubelles, verres, vaisselle.

Tentes, bâches, voiles, sacs ou sachets (enveloppes, pochettes).

Vêtements chaussures.

Jeux jouets.

Publicité tracts, prospectus, imprimés.

Télécommunication.

Éducation, formation, informations en matière de divertissement ou d'éducation.