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Marques déposées par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES
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L'ACCENT DE BORDEAUX
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L'ACCENT DE BORDEAUX
COMMUNAUTE DE COMMUNES, SERVICE TOURISME

Numéro de dépôt :
4305655
Date de dépôt :
06/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
L\'ACCENT DE BORDEAUX de COMMUNAUTE DE COMMUNES

Présentation de la marque L'ACCENT DE BORDEAUX

Déposée le 6 octobre 2016 par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « L'ACCENT DE BORDEAUX »

Le déposant est la société COMMUNAUTE DE COMMUNES domicilié(e) 8 AU MAS - 33710 - BOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 300 894 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE DE COMMUNES, SERVICE TOURISME domicilié(e) 8 AU MAS - 33710 - BOURG - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 41

COMMUNAUTE DE COMMUNES a également déposé les autres marques suivantes : VISIONIS , , mobiMACS la mobidiversité , COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE , COTES LANDES NATURE , LUDY , Festival des 4 éléments


COMMUNAUTE DE COMMUNES, SERVICE TOURISME - 8 AU MAS - 33710 - BOURG - France - SIREN 243300894


COMMUNAUTE DE COMMUNES, SERVICE TOURISME - 8 AU MAS - 33710 - BOURG - France


Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Inscription le 11 janvier 2017 - Transmission totale de propriété n°692502 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-01-11

Inscription le 16 novembre 2018 - Rejet total n°738636 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-11-16

Boissons alcoolisées.

Informations en matière de divertissement.