COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CCVBA)
Numéro de dépôt :
4517790
Date de dépôt :
22/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/01/2029
Présentation de la marque ALPILLES PROVENCE SAINT REMY DE PROVENCE
Déposée par voie électronique le 22 janvier 2019 par COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CCVBA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ALPILLES PROVENCE SAINT REMY DE PROVENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-07 du 15 février 2019.
Le déposant est COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CCVBA) domicilié(e) 2 avenue des Ecoles - 13520 - Maussane-les-Alpilles - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GASQUET, Madame Cécile GENOT domicilié(e) PARK NORD ANNECY - 74370 - Metz-Tessy - France.
La marque ALPILLES PROVENCE SAINT REMY DE PROVENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4517790.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALPILLES PROVENCE SAINT REMY DE PROVENCE arrivera à expiration en date du 22 janvier 2029.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CCVBA) - 2 avenue des Ecoles - 13520 - Maussane-les-Alpilles - France
CABINET GASQUET, Madame Cécile GENOT - PARK NORD ANNECY - 74370 - Metz-Tessy - France
Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20
Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l'horlogerie ; écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
Guides de voyage imprimés; Guides touristiques; Périodiques imprimés dans le domaine du tourisme; Publications promotionnelles; Revues de voyage; Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Bâtons de randonnée pédestre; Sacs à dos de randonnée pédestre; Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie ;
Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l'exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Mugs; Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;
Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; sacs de couchage ;
Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
Jeux ; jouets ; jouets pour animaux de compagnie ; tapis d'éveil ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets ;
Diffusion de matériel publicitaire et promotionnel; Distribution de matériel promotionnel; Organisation d'événements, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; Organisation d'expositions et de manifestations à des fins commerciales ou publicitaires; Organisation et conduite d'événements promotionnels; Parrainage promotionnel; Promotion de compétitions et manifestations sportives; Promotion de manifestations spéciales; Promotion de voyages; Publicité dans le domaine du tourisme et des voyages; Services publicitaires dans le domaine de l'industrie touristique; Services publicitaires, promotionnels et relations publiques; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Encadrement d'excursions, de visites touristiques et de voyages; Mise à disposition d'informations en matière de voyages touristiques par le biais d'Internet; Mise à disposition d'informations en matière de voyages par le biais d'Internet; Mise à disposition d'informations aux touristes en matière d'excursions et de visites touristiques guidées; Organisation d'excursions, de visites touristiques et de voyages; Organisation de circuits; Organisation de visites touristiques guidées en ville; Organisation de voyages; Organisation de voyages organisés, d'excursions et de visites touristiques; Réservation de voyages par le biais d'offices de tourisme; Services d'information concernant les itinéraires de voyages; Services d'informations en matière d'itinéraires touristiques; Services d'informations touristiques concernant les voyages; Services de guides touristiques; Services de réservation de voyages touristiques; Services de transport pour visites touristiques; Voyages et transport de passagers; Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Organisation et conduite de manifestations sportives; Publication de carnets d'adresses touristiques; Publication de répertoires d'adresses concernant le domaine du tourisme; Publication en ligne de guides, de cartes touristiques, de listes et de répertoires de villes pour voyageurs, non téléchargeables; Services de divertissement relatifs au tourisme pédestre; Services de publication de guides de voyage; Services de réservation de billets [tickets] pour des manifestations sportives; Services de réservation de billets [tickets] pour des manifestations de loisirs et de divertissement; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services d'informations en matière d'hébergements dans le domaine du voyage et services de réservation d'hébergements pour voyageurs; Services de réservations de logement pour voyageurs; Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.
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