Communauté de communes vallée de saint-amarin, EPCI
Numéro de dépôt :
4118584
Date de dépôt :
05/09/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/09/2024
Présentation de la marque Pavillon des Créateurs du Parc de Wesserling
Déposée le 5 septembre 2014 par la société Communauté de communes vallée de saint-amarin
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Pavillon des Créateurs du Parc de Wesserling » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-41 du 10 octobre 2014.
Le déposant est la société Communauté de communes vallée de saint-amarin domicilié(e) 70 rue Charles De Gaulle - 68550 - SAINT AMARIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 800 205 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de communes vallée de saint-amarin, Mr Tacquard François domicilié(e) 70 rue Charles De Gaulle - 68550 - SAINT AMARIN - France.
La marque Pavillon des Créateurs du Parc de Wesserling a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4118584.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pavillon des Créateurs du Parc de Wesserling est expirée depuis le 5 septembre 2024.
Communauté de communes vallée de saint-amarin, EPCI - 70 rue Charles De Gaulle - 68550 - SAINT AMARIN - France - SIREN 246800205
Communauté de communes vallée de saint-amarin, Mr Tacquard François - 70 rue Charles De Gaulle - 68550 - SAINT AMARIN - France
Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41
Enregistrement sans modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; médailles ;
Porcelaines ; faïence ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; vaisselle ;
Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; laine filée ; soie filée ;
Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; articles de mercerie (à l'exception des fils).
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