Déposée le 17 janvier 2005 par communauté de communes vallée de l'Ubaye
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Ubaye » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-09 du 4 mars 2005.
Le déposant est communauté de communes vallée de l'Ubaye domicilié(e) 4, av des 3 frères Arnaud,04400 BARCELONNETTE - 04400 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Le président communauté de communes vallée de l'Ubaye domicilié(e) 4, av des 3 frères Arnaud,04400 BARCELONNETTE - 04400 - France.
La marque Ubaye a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3336364.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ubaye est expirée depuis le 17 janvier 2015.
communauté de communes vallée de l'Ubaye a également déposé les autres marques suivantes : Ubaye.com
communauté de communes vallée de l'Ubaye - 4, av des 3 frères Arnaud,04400 BARCELONNETTE - 04400 - France
Monsieur Le président communauté de communes vallée de l'Ubaye - 4, av des 3 frères Arnaud,04400 BARCELONNETTE - 04400 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-26
Publication - Publication le 4 mars 2005 au BOPI 2005-09
– produits de l'imprimerie. – vêtements, chaussures, chapellerie, vêtements en cuir ou en imitation du cuir, ceinture (habillement), fourrures (vêtement), gants (habillement), foulards, cravates, bonneterie, chaussettes, chaussons, chaussures de plage, de ski ou de sport, couches en matières textiles : sous vêtements. – publicité ; publication de texte publicitaires, courrier publicitaires, diffusion de matèriel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) reproduction de documents, publicité radiophonique et télévisé, gestion des fichiers informatiques. – transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, distribution de journaux, distributions des énergies, location de véhicule de tous genres, locations d'emplacement et de garage, service de taxi, réservation pour les agences de voyages. agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pension) entreposage de support de donnés ou de documents stockés électroniquement.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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